Le contexte La France est désormais passée au stade 3 de l’épidémie du Coronavirus – Covid-19. Après l’annonce du Premier Ministre Édouard Philippe, le 14 mars 2020, le Ministère du Travail a publié un communiqué rappelant que toutes les ... lire la suite
Nous espérons que vous allez bien ainsi que vos proches. Dans le contexte actuel, nous demeurons à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller. Nos équipes sont opérationnelles et en mesure d’assurer la continuité de nos prestations. ... lire la suite
Le 31 janvier 2020, l’administration fiscale a mis en ligne ses commentaires sur le nouveau dispositif dit de « mini-abus de droit » (article L. 64 A du Livre des procédure fiscales, LPF) applicable aux rectifications notifiées à compter du 1er ... lire la suite
En ce début d’année, coup de projecteur sur Buckingham Palace à l’annonce, par le Duc et la Duchesse de Sussex, de leur intention de prendre leur indépendance en s’éloignant de la famille royale et en renonçant au titre d’« Altesse ... lire la suite
Comme annoncé dans notre newsletter Corporate du 19 octobre 2018, le cadre juridique des investissements étrangers réalisés en France a été modifié par la loi PACTE. Un décret (Décret 2019-1590) et un arrêté (Arrêté ECOT1937237A) publiés le 31 décembre 2019 ... lire la suite
En matière sociale, la loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises dite « loi PACTE (1) » a plusieurs conséquences parmi lesquelles la simplification des seuils (2) d’effectifs dans le Code du travail (3). Avant ... lire la suite
Par un arrêt du 3 décembre 2019 (n°17/02275), la Cour d’Appel de Grenoble s’est prononcée sur les conditions d’obtention du caractère animateur d’une société holding, en matière d’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF), en ... lire la suite
Les Sociétés Showroomprive.com et Vente-privee.com sont toutes deux spécialisées dans le domaine du déstockage multimarques et proposent à leurs membres des ventes événementielles de courte durée (quelques jours) sur des produits invendus à des prix très ... lire la suite
La loi 2019-744 du 19 juillet 2019 (loi Soilihi) a supprimé pour les SAS l’obligation d’évaluer les apports en industrie et, dans certains cas, l’obligation d’évaluer les avantages particuliers dont bénéficient certains associés. Cette simplification va ... lire la suite
Si les juridictions sont particulièrement soucieuses du sort de la victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail, il n’en demeure pas moins qu’elles apprécient la reconnaissance des faits de harcèlement sexuel en tenant compte à la fois ... lire la suite