Une marque enregistrée octroie à son titulaire un monopole d’exploitation pour les produits et services visés dans son libellé. En contrepartie du bénéfice de ce monopole, il incombe au titulaire d’en faire un usage sérieux – à savoir ... lire la suite
Le gouvernement français a adopté plusieurs ordonnances et décrets afin d’adapter certaines règles de droit des sociétés à l’état d’urgence sanitaire actuel dont la durée a été prorogée jusqu’au 10 juillet 2020 à minuit. 1. ... lire la suite
Plusieurs tribunaux judiciaires se sont prononcés, en référé, sur la question fondamentale de la préservation de la santé des salariés travaillant sur site (1), en cette période de crise sanitaire. Dans le contexte épidémique lié au Covid-19, les employeurs ... lire la suite
Crise sanitaire sans précédent, situation économique extrêmement compliquée, solidarité… Voici les mots que l’on ne cesse d’entendre à l’heure actuelle. La solidarité avec les soignants, avec les hôpitaux mais aussi avec les des organismes ... lire la suite
Testez votre culture générale sur le droit et la justice ! Vous nous suivez et nous vous donnons de façon régulière les dernières infos sur nos domaines d’expertise. Alors cette fois-ci, c’est à vous de jouer. Nous vous avons préparé 23 ... lire la suite
Lors de son allocution du lundi 13 avril, le Président de la République a confirmé la volonté du gouvernement de déployer, afin d’accompagner la phase de déconfinement, une application numérique permettant de savoir si l’on s’est trouvé en ... lire la suite
En plus d’engendrer une crise sanitaire d’ampleur mondiale, le Covid-19 impacte indirectement l’économie et notamment les relations contractuelles. En effet, en France, il résulte du contexte particulier de confinement que de nombreux ... lire la suite
Les consignes de travail doivent être constamment adaptées en fonction des circonstances et les salariés doivent y être sensibilisés. Face à l’urgence sanitaire générée par le Covid-19, le Ministère du travail a affirmé que « l’actualisation du ... lire la suite
Le contexte La France est désormais passée au stade 3 de l’épidémie du Coronavirus – Covid-19. Après l’annonce du Premier Ministre Édouard Philippe, le 14 mars 2020, le Ministère du Travail a publié un communiqué rappelant que toutes les ... lire la suite
Nous espérons que vous allez bien ainsi que vos proches. Dans le contexte actuel, nous demeurons à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller. Nos équipes sont opérationnelles et en mesure d’assurer la continuité de nos prestations. ... lire la suite