A l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs clients. Ces cadeaux font l’objet d’un régime fiscal spécifique, que ce soit en matière d’impôt sur les bénéfices ou en ... lire la suite
Protéger son œuvre artistique par le droit des marques, est-ce possible ? Oui, sous réserve que l’intention qui sous-tend cette recherche de protection soit celle d’une protection de l’œuvre à titre de marque. Ainsi, le déposant ... lire la suite
Face à la limitation des rendez-vous physiques imposée par la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la signature électronique se révèle un outil essentiel pour conclure à distance des engagements contractuels ainsi que tout autre acte de la vie des ... lire la suite
Appel à candidatures pour les entreprises innovantes ! Notre partenaire le cabinet d’expertise-comptable RECCI lance la 2e édition du concours « Dessine-moi une licorne » afin de récompenser des entrepreneurs de projets innovants par deux ans ... lire la suite
« Le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi » En ... lire la suite
La pandémie mondiale de Covid-19 touche de plein fouet les économies de tous les pays et les recours à des prêts bancaires ou entre particuliers se multiplient. Lorsqu’un particulier emprunte directement de l’argent auprès d’un autre ... lire la suite
Dans notre newsletter « Marques » du 25 juin dernier, nous rappelions que tout titulaire d’une marque doit en faire un usage sérieux – à savoir l’utiliser de façon effective et conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir ... lire la suite
Comme annoncé dans notre newsletter Corporate du 11 juin 2020, le gouvernement français a adopté pendant les derniers mois plusieurs mesures afin d’adapter certaines règles de droit des sociétés à l’état d’urgence sanitaire résultant de ... lire la suite
Un dispositif permettant d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite de 100 000 €, les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 au profit d’un enfant, d’un ... lire la suite
Dans les pratiques commerciales utilisées par les fournisseurs, il est courant d’offrir des cadeaux d’affaires aux salariés de sociétés clientes afin d’encourager de nouvelles commandes à venir. Toutefois, avant d’accepter ces ... lire la suite