La loi de finances pour 2021 comporte de nombreuses mesures intéressantes notamment pour les particuliers et les entreprises touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Nous avons souhaité partager avec vous quelqu’une de ces ... lire la suite
Dans nos newsletters « Marques » du 25 juin et du 24 septembre 2020, nous rappelions l’obligation incombant au titulaire d’une marque de faire un usage sérieux de celle-ci dans les 5 ans suivant son enregistrement et, au-delà de cette période, ... lire la suite
Jusqu’à présent, dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, la responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée avait toujours été écartée sur la base du principe de personnalité des peines ... lire la suite
En cette fin d’année 2020, nous tenions à vous remercier pour votre fidèle lecture et nous vous proposons un petit quiz pour tester vos connaissances en droit social. Une façon ludique de réviser tout ce qui nous a paru important de partager avec vous ... lire la suite
A l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs clients. Ces cadeaux font l’objet d’un régime fiscal spécifique, que ce soit en matière d’impôt sur les bénéfices ou en ... lire la suite
Protéger son œuvre artistique par le droit des marques, est-ce possible ? Oui, sous réserve que l’intention qui sous-tend cette recherche de protection soit celle d’une protection de l’œuvre à titre de marque. Ainsi, le déposant ... lire la suite
Face à la limitation des rendez-vous physiques imposée par la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la signature électronique se révèle un outil essentiel pour conclure à distance des engagements contractuels ainsi que tout autre acte de la vie des ... lire la suite
Appel à candidatures pour les entreprises innovantes ! Notre partenaire le cabinet d’expertise-comptable RECCI lance la 2e édition du concours « Dessine-moi une licorne » afin de récompenser des entrepreneurs de projets innovants par deux ans ... lire la suite
« Le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi » En ... lire la suite
La pandémie mondiale de Covid-19 touche de plein fouet les économies de tous les pays et les recours à des prêts bancaires ou entre particuliers se multiplient. Lorsqu’un particulier emprunte directement de l’argent auprès d’un autre ... lire la suite