Retrouvez notre associée Delphine Brunet-Stoclet pour ce « tour du monde de la beauté » CEW France. Nous sommes heureux de participer à ce superbe programme de conférence animé par de nombreux experts, Delphine partagera la scène avec Frédéric de ... lire la suite
Nous sommes absolument ravis d’annoncer que Schmidt Brunet Litzler a été sélectionné pour les « Managing IP EMEA Awards 2025 » dans la catégorie « Trademark Prosecution (Law Firms) ». Cette nomination est une fantastique reconnaissance du dévouement, ... lire la suite
La journaliste Justine Offredi a interviewé notre associée spécialiste en Propriété Intellectuelle pour Luxury Tribune – publication 25 02 2025. Lisez leur échange à propos des « dupes » Face à la montée en puissance des dupes, les marques de luxe se ... lire la suite
L’exemple du canapé TOGO met l’accent sur la vigilance requise Aux termes de son jugement du 25 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a retenu la contrefaçon d’un fauteuil Togo vendu en seconde main, sur un site dédié, aux motifs qu’il avait subi des ... lire la suite
Bravo à toute l’équipe Propriété Intellectuelle, Delphine, Marie, Félix et Léna, pour les excellentes mentions dans le dernier classement Legal 500 EMEA 2024 ! Nous sommes désormais en Tier 2 pour Intellectual Property Trademarks & Design, Marie ... lire la suite
Pourquoi et comment faire un audit ? Pourquoi faire un audit PI ? Dans la vie des affaires, le concept de due diligence est surtout connu et utilisé dans le cadre de la cession d’entreprises. L’acheteur doit faire preuve de vigilance, notamment, ... lire la suite
La Société YAHOO EMEA LIMITED – ci-après YAHOO – édite notamment une messagerie électronique éponyme « Yahoo! Mail ». Elle a, dans le cadre de cette activité, mis en place des cookies publicitaires. Afin de s’assurer que les utilisateurs ... lire la suite
En matière de propriété intellectuelle, le parfum est un produit difficilement protégeable par les droits privatifs, tels que le droit d’auteur (il est de jurisprudence constante que le parfum n’est pas une œuvre de l’esprit), le dessin et ... lire la suite
Notre équipe PI présente le cas d’une influenceuse qui a assigné la Société de prêt-à-porter MAJE pour contrefaçon de ses droits d’auteurs, ainsi que pour des actes de concurrence déloyale et parasitaire. L’article L. 112-1 du Code de la ... lire la suite
En octobre 2022, la journaliste Marion Leclerc passait 48 h dans le Jura avec les acteurs du Syndicat du Morbier pour enquêter sur leur long combat contre les « copies ». Le 18 novembre 2022, la Cour d’Appel de Paris a finalement donné raison à la ... lire la suite
