L’équipe propriété intellectuelle est très heureuse d’avoir assisté le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER dans l’ultime étape de cette saga judiciaire, qui vient de trouver sa conclusion par l’arrêt de la Cour ... lire la suite
![L'exploitation des droits de marques [de Frida Kahlo] : do's and don'ts](https://www.sbl.eu/wp-content/uploads/SBL_frida-kahlo_WEB-480x369.jpg)
La saga judiciaire opposant les ayants-droits de Frida Kahlo à la Frida Kahlo Corporation, la société de commercialisation des visuels à l’effigie de la peintre depuis 2004, continue ! Notre équipe Propriété Intellectuelle fait le point sur les ... lire la suite
Une marque enregistrée confère à son titulaire le droit de s’opposer à l’usage, dans la vie des affaires, (1) d’un signe identique pour désigner des produits ou des services identiques à ceux de sa marque antérieure ou (2) d’un signe ... lire la suite
Longtemps fantasmé par les technophiles et les amateurs de science-fiction, le métavers est aujourd’hui une réalité déjà tangible, qui offre des opportunités commerciales, marketing et publicitaires bien réelles. Nombreuses sont les entreprises qui ... lire la suite
La Chine a rejoint le Système de La Haye en ratifiant son adhésion à l’Acte de Genève (1999) le 5 février 2022. Son adhésion prendra effet le 5 mai 2022, portant à 94 le nombre de pays couverts par ce système. Notre équipe Propriété Intellectuelle ... lire la suite
Notre associée Delphine Brunet-Stoclet participera à la conférence annuelle de l’INTA (International Trademark Association) qui se tiendra à Washington du 29 avril au 4 mai et qui réunira de nouveau les membres de cette association composée de ... lire la suite
L’engouement actuel pour les NFTs (« Non Fungible Token » ou jetons non fongibles), notamment pour leur usage dans le monde de l’art, pose de vraies questions en termes de propriété intellectuelle. La qualification du NFT en œuvre de ... lire la suite
Ou comment rappeler que la politique générale de protection des données personnelles doit être effective au sein de chaque société La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille au bon respect des données à caractère ... lire la suite
« La marque », est une notion tout à la fois juridique et marketing que nous connaissons tous. Car nul besoin d’être juriste pour percevoir qu’une marque revêt une valeur essentielle dans le monde concurrentiel. La marque permet de distinguer ... lire la suite
C’est la rentrée ! Le FRENCH DESIGN reprend son programme de formations et invite notre associée Delphine Brunet-Stoclet à intervenir le mardi 21 septembre pour un atelier juridique. Au programme, comment accompagner les marques françaises dans ... lire la suite