Avocats
La Société YAHOO EMEA LIMITED – ci-après YAHOO – édite notamment une messagerie électronique éponyme « Yahoo! Mail ». Elle a, dans le cadre de cette activité, mis en place des cookies publicitaires. Afin de s’assurer que les utilisateurs ... lire la suite
En matière de propriété intellectuelle, le parfum est un produit difficilement protégeable par les droits privatifs, tels que le droit d’auteur (il est de jurisprudence constante que le parfum n’est pas une œuvre de l’esprit), le dessin et ... lire la suite
Notre équipe PI présente le cas d’une influenceuse qui a assigné la Société de prêt-à-porter MAJE pour contrefaçon de ses droits d’auteurs, ainsi que pour des actes de concurrence déloyale et parasitaire. L’article L. 112-1 du Code de la ... lire la suite
En octobre 2022, la journaliste Marion Leclerc passait 48 h dans le Jura avec les acteurs du Syndicat du Morbier pour enquêter sur leur long combat contre les « copies ». Le 18 novembre 2022, la Cour d’Appel de Paris a finalement donné raison à la ... lire la suite
La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 12 octobre 2022, rappelle les conditions délicates dans lesquelles une marque constituée d’un nom patronymique connu doit être exploitée, et le risque – réel – pour l’acquéreur, de perdre le droit d’exploiter ... lire la suite
L’approche du droit d’auteur français étant historiquement ‘individualiste’, attachée à l’auteur personne physique, il peut être en pratique relativement compliqué pour le régime de la création salariale de s’y conformer. En ... lire la suite
Nos expertises en Droit de la Propriété Intellectuelle, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur sont hautement récompensées. L’occasion de remercier chaleureusement nos clients et partenaires pour leur confiance et leur collaboration. Et ... lire la suite
Aux termes d’une décision récente, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (8 décembre 2022, RG n°19/11225) rappelle que le droit moral de l’auteur d’une œuvre apposée sur un immeuble peut trouver une limite. En l’espèce, Deux ... lire la suite
L’équipe propriété intellectuelle est très heureuse d’avoir assisté le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER dans l’ultime étape de cette saga judiciaire, qui vient de trouver sa conclusion par l’arrêt de la Cour ... lire la suite
La saga judiciaire opposant les ayants-droits de Frida Kahlo à la Frida Kahlo Corporation, la société de commercialisation des visuels à l’effigie de la peintre depuis 2004, continue ! Notre équipe Propriété Intellectuelle fait le point sur les ... lire la suite
MSI Global Alliance, un réseau mondial présent dans 84 pays et regroupant plus de 200 sociétés indépendantes d'avocats, de comptables et de conseillers fiscaux.
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