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Nous sommes ravis de partager les distinctions décernées par le magazine Décideurs dans son édition 2024 consacrée aux Stratégies Financières et Fiscales. Ces classements récompensent le travail et l’expertise de notre cabinet en matière de fiscalité : • ... lire la suite
Plus de 10 ans après l’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza au Bangladesh, la mise en œuvre du devoir de vigilance franchit de nouvelles étapes. La France est le premier pays à avoir adopté en 2017 une loi instituant le devoir de vigilance ... lire la suite
Le 23 avril 2024, une réforme majeure pour les salariés français est entrée en vigueur avec la publication au Journal Officiel de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Cette loi, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union ... lire la suite
La LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 ayant pour but d’accroître le financement des entreprises françaises et l’attractivité de la France (dite Loi Attractivité) a été publiée au Journal officiel du 14 juin 2024. Notre FlashNews pour en savoir ... lire la suite
Les agents des impôts peuvent désormais mener des enquêtes anonymes sur Internet pour détecter et documenter les fraudes fiscales plus efficacement La loi de finances pour 2024 a prévu de nouvelles mesures permettant aux agents des finances publiques de ... lire la suite
L’exemple du canapé TOGO met l’accent sur la vigilance requise Aux termes de son jugement du 25 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a retenu la contrefaçon d’un fauteuil Togo vendu en seconde main, sur un site dédié, aux motifs qu’il avait subi des ... lire la suite
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) visant à améliorer et à harmoniser la divulgation d’informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les entreprises, est entrée en vigueur le 1er janvier ... lire la suite
Bravo à toute l’équipe Propriété Intellectuelle, Delphine, Marie, Félix et Léna, pour les excellentes mentions dans le dernier classement Legal 500 EMEA 2024 ! Nous sommes désormais en Tier 2 pour Intellectual Property Trademarks & Design, Marie ... lire la suite
Le droit à l’image du salarié est une composante essentielle de ses droits fondamentaux en matière de vie privée et de respect de sa personne. Ce droit est protégé par l’article 9 du code civil. En application de l’article L.1221-1 du code ... lire la suite
Utilité très relative de la mise à jour du 27 mars 2024 de la doctrine administrative concernant la détermination du prix d’acquisition des titres souscrits en exercice des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) Un BSPCE ... lire la suite
