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Plusieurs outils existent pour fidéliser et encourager l’implication des salariés et des mandataires sociaux dans le développement de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Parmi eux, l’attribution gratuite d’actions permet, ... lire la suite
Au sein de nos équipes qui comptent 70% de femmes, dont 80% d’associées, Avec nos clients qui mettent en valeur les réussites et les combats des femmes, Avec nos partenaires qui s’engagent pour la parité et la valorisation des femmes. Nous en sommes ... lire la suite
La France accueillera les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août 2024, puis les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024. Face à cette situation exceptionnelle, le droit du travail a dû adopter des mesures exceptionnelles et s’adapter aux ... lire la suite
Dans un arrêt du 5 février 2024, le Conseil d’Etat annule la doctrine administrative fiscale qui refusait l’application du sursis d’imposition à une opération d’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts ... lire la suite
La Société YAHOO EMEA LIMITED – ci-après YAHOO – édite notamment une messagerie électronique éponyme « Yahoo! Mail ». Elle a, dans le cadre de cette activité, mis en place des cookies publicitaires. Afin de s’assurer que les utilisateurs ... lire la suite
Par principe, les sociétés commerciales acquièrent la personnalité juridique, et donc la capacité de contracter, uniquement lors de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Néanmoins, il s’avère utile que des actes puissent être ... lire la suite
Toute l’équipe SBL vous souhaite une année 2024 pleine de joie et de succès ! Nous sommes fiers de soutenir l’association Helen Keller Europe qui agit pour la vue et la vie des enfants en France et dans le monde.
Le salarié doit avoir connaissance en début d’exercice de tous les éléments composant la partie variable de sa rémunération, y compris lorsque l’un des paramètres est fondé sur des données confidentielles, comme l’a confirmé la Cour de ... lire la suite
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 4 octobre 2023, a validé la déductibilité des honoraires versés au titre d’une convention de management fees en cas de dirigeant commun. Les conventions de management fees sont des accords conclus entre sociétés ayant un ... lire la suite
En matière de propriété intellectuelle, le parfum est un produit difficilement protégeable par les droits privatifs, tels que le droit d’auteur (il est de jurisprudence constante que le parfum n’est pas une œuvre de l’esprit), le dessin et ... lire la suite
MSI Global Alliance, un réseau mondial présent dans 84 pays et regroupant plus de 200 sociétés indépendantes d'avocats, de comptables et de conseillers fiscaux.
Réseau Entreprendre Paris est une association regroupant 250 chefs d'entreprises qui accompagnent et conseillent les entrepreneurs dans la création et la reprise de sociétés.

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