Avocats
Les Sociétés Showroomprive.com et Vente-privee.com sont toutes deux spécialisées dans le domaine du déstockage multimarques et proposent à leurs membres des ventes événementielles de courte durée (quelques jours) sur des produits invendus à des prix très ... lire la suite
La loi 2019-744 du 19 juillet 2019 (loi Soilihi) a supprimé pour les SAS l’obligation d’évaluer les apports en industrie et, dans certains cas, l’obligation d’évaluer les avantages particuliers dont bénéficient certains associés. Cette simplification va ... lire la suite
Si les juridictions sont particulièrement soucieuses du sort de la victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail, il n’en demeure pas moins qu’elles apprécient la reconnaissance des faits de harcèlement sexuel en tenant compte à la fois ... lire la suite
Nous sommes partenaires de ce concours lancé par RECCI, cabinet d’expertise comptable. Nous attendons vos candidatures avec impatience ! Avant le 15 novembre, remplissez le dossier en ligne, 3 critères essentiels seront pris en compte : le business ... lire la suite
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’ajouter un critère de domiciliation fiscale en France pour les dirigeants de grandes entreprises françaises (art. 4 B du CGI). Ainsi, selon ce projet, les dirigeants d’entreprises dont le siège ... lire la suite
Le 18 juillet 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») prononçait, dans le cadre de sa mission de protecteur des données personnelles, une amende administrative de 180 000 euros à l’encontre d’un ... lire la suite
La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dite Loi SOILIHI, a été publiée au journal officiel du 20 juillet 2019. Une des mesures de cette loi, vise à étendre le champ ... lire la suite
Nous interviendrons le 26 septembre de 10h à 13h lors de la matinée consacrée au thème « propriété intellectuelle et design ». La propriété intellectuelle est un enjeu majeur dans la stratégie d’une entreprise et constitue un véritable levier de ... lire la suite
« S’introduire dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié et lire les messages identifiés "personnel" constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail susceptible de faire l’objet d’une ... lire la suite
La loi de finances pour 2019 a introduit une clause générale anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés qui permet à l’administration fiscale de ne pas tenir compte d’un montage ou d’une série de montages qui : ... lire la suite

Schmidt Brunet Litzler
9, rue Alfred de Vigny - 75008 PARIS
T +33 (0) 1 40 53 09 90 – F +33 (0) 1 40 53 09 08
paris@sbl.eu
carte / itinéraire ››

© Schmidt Brunet Litzler