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Les agents des impôts peuvent désormais mener des enquêtes anonymes sur Internet pour détecter et documenter les fraudes fiscales plus efficacement La loi de finances pour 2024 a prévu de nouvelles mesures permettant aux agents des finances publiques de ... lire la suite
Utilité très relative de la mise à jour du 27 mars 2024 de la doctrine administrative concernant la détermination du prix d’acquisition des titres souscrits en exercice des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) Un BSPCE ... lire la suite
Dans un arrêt du 5 février 2024, le Conseil d’Etat annule la doctrine administrative fiscale qui refusait l’application du sursis d’imposition à une opération d’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts ... lire la suite
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 4 octobre 2023, a validé la déductibilité des honoraires versés au titre d’une convention de management fees en cas de dirigeant commun. Les conventions de management fees sont des accords conclus entre sociétés ayant un ... lire la suite
Notre département Fiscal se renforce avec l’arrivée de Johanna Segalis, avocate depuis 2009 et diplômée d’un Master de fiscalité de l’entreprise de Paris Dauphine. Johanna a déjà passé plus de dix ans chez SBL, et nous avait quittés en 2021 pour s’installer ... lire la suite
L’existence d’un bail principal au titre duquel une société civile met en location nue un bien immobilier lui appartenant ne la prémunie pas nécessairement d’un assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) en raison de ... lire la suite
MSI Global Alliance, un réseau mondial présent dans 84 pays et regroupant plus de 200 sociétés indépendantes d'avocats, de comptables et de conseillers fiscaux.
Réseau Entreprendre Paris est une association regroupant 250 chefs d'entreprises qui accompagnent et conseillent les entrepreneurs dans la création et la reprise de sociétés.

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