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La pandémie mondiale de Covid-19 touche de plein fouet les économies de tous les pays et les recours à des prêts bancaires ou entre particuliers se multiplient. Lorsqu’un particulier emprunte directement de l’argent auprès d’un autre ... lire la suite
Un dispositif permettant d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite de 100 000 €, les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 au profit d’un enfant, d’un ... lire la suite
Dans le contexte de la crise du Covid-19, le gouvernement appelait, dès le début du confinement, l’ensemble des propriétaires de locaux professionnels à renoncer à percevoir les loyers afin de permettre aux entreprises locataires de conserver leur ... lire la suite
Legal 500 et le Guide Décideurs ont reconnu la qualité de notre département Droit Fiscal, classé dans leurs dernières éditions. Bravo à Philippe Schmidt, Johanna Segalis et leur équipe. Merci à tous nos clients pour leurs témoignages précieux et leur fidélité.
Le gouvernement français a adopté plusieurs ordonnances et décrets afin d’adapter certaines règles de droit des sociétés à l’état d’urgence sanitaire actuel dont la durée a été prorogée jusqu’au 10 juillet 2020 à minuit. 1. ... lire la suite
Crise sanitaire sans précédent, situation économique extrêmement compliquée, solidarité… Voici les mots que l’on ne cesse d’entendre à l’heure actuelle. La solidarité avec les soignants, avec les hôpitaux mais aussi avec les des organismes ... lire la suite
Le 31 janvier 2020, l’administration fiscale a mis en ligne ses commentaires sur le nouveau dispositif dit de « mini-abus de droit » (article L. 64 A du Livre des procédure fiscales, LPF) applicable aux rectifications notifiées à compter du 1er ... lire la suite
Comme annoncé dans notre newsletter Corporate du 19 octobre 2018, le cadre juridique des investissements étrangers réalisés en France a été modifié par la loi PACTE. Un décret (Décret 2019-1590) et un arrêté (Arrêté ECOT1937237A) publiés le 31 décembre 2019 ... lire la suite
Le Guide Décideurs 2019 a classé notre département Fiscalité parmi les meilleurs cabinets sur les quatre pratiques suivantes : fiscalité des LBO, fiscalité des transactions, fiscalité des associations et organismes à but non lucratif, et contentieux fiscal ... lire la suite
Par un arrêt du 3 décembre 2019 (n°17/02275), la Cour d’Appel de Grenoble s’est prononcée sur les conditions d’obtention du caractère animateur d’une société holding, en matière d’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF), en ... lire la suite

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