Avocats
Bien que la signature électronique soit reconnue par le droit français depuis 2000 par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (sur le sujet, consultez notre newsletter Covid-19 et vie des affaires : focus sur la signature électronique), le papier est resté le ... lire la suite
La loi de finances pour 2021 comporte de nombreuses mesures intéressantes notamment pour les particuliers et les entreprises touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Nous avons souhaité partager avec vous quelqu’une de ces ... lire la suite
Jusqu’à présent, dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, la responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée avait toujours été écartée sur la base du principe de personnalité des peines ... lire la suite
Le Guide Décideurs 2020 a classé notre département Fiscalité parmi les meilleurs cabinets sur les quatre pratiques suivantes : fiscalité des LBO, fiscalité des transactions, fiscalité des associations et organismes à but non lucratif, et contentieux fiscal ... lire la suite
A l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs clients. Ces cadeaux font l’objet d’un régime fiscal spécifique, que ce soit en matière d’impôt sur les bénéfices ou en ... lire la suite
Schmidt Brunet Litzler a conseillé Welcome at Work, le leader du marché des services innovants pour les immeubles de bureau, dans sa levée de fonds auprès de Generis Capital Partners et du fonds Ville de demain du Programme d’Investissements ... lire la suite
Face à la limitation des rendez-vous physiques imposée par la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la signature électronique se révèle un outil essentiel pour conclure à distance des engagements contractuels ainsi que tout autre acte de la vie des ... lire la suite
La pandémie mondiale de Covid-19 touche de plein fouet les économies de tous les pays et les recours à des prêts bancaires ou entre particuliers se multiplient. Lorsqu’un particulier emprunte directement de l’argent auprès d’un autre ... lire la suite
Un dispositif permettant d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite de 100 000 €, les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 au profit d’un enfant, d’un ... lire la suite
Dans le contexte de la crise du Covid-19, le gouvernement appelait, dès le début du confinement, l’ensemble des propriétaires de locaux professionnels à renoncer à percevoir les loyers afin de permettre aux entreprises locataires de conserver leur ... lire la suite

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