Avocats
« Les clients apprécient la qualité du conseil personnalisé, basé sur la compréhension de leur activité, de leur métier, de leur mode de fonctionnement et de leur culture d’entreprise… autant de paramètres indispensables pour ajuster la ... lire la suite
En matière sociale, la loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises dite « loi PACTE (1) » a plusieurs conséquences parmi lesquelles la simplification des seuils (2) d’effectifs dans le Code du travail (3). Avant ... lire la suite
Si les juridictions sont particulièrement soucieuses du sort de la victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail, il n’en demeure pas moins qu’elles apprécient la reconnaissance des faits de harcèlement sexuel en tenant compte à la fois ... lire la suite
« S’introduire dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié et lire les messages identifiés "personnel" constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail susceptible de faire l’objet d’une ... lire la suite
Par un arrêt en date du 9 mai 2019 (1), la Cour de Cassation a, pour la première fois, validé la rupture conventionnelle conclue avec un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. La rupture conventionnelle du contrat de travail est ... lire la suite
Le manquement à l’obligation de soigner sa condition physique, de respecter le plan de préparation physique du Club et d’adopter une hygiène de vie conforme à sa profession constitue une faute grave « anti-sportive » justifiant la rupture du ... lire la suite
Schmidt Brunet Litzler a accompagné la société américaine Web Industries Inc. dans l’acquisition des sociétés françaises Omega Systèmes Atlantique et Omega Systèmes Aquitaine. La cession est intervenue entre Web Industries International Holding Company ... lire la suite
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation de la relation de travail, a permis aux employeurs et aux salariés de connaître à l’avance, les enjeux financiers d’un licenciement sans cause ... lire la suite
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 21 juin 2018 (Cass. Civ 2e. 21 juin 2018, n°17-15.984) Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de cassation est venue répondre à la question suivante : Un accident de ski d’un salarié ... lire la suite

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