Avocats
Les risques en cas d’emploi de faux indépendants incitent à la prudence Quel point commun y-a-t-il entre un joueur de rugby (1), un livreur à bicyclette (2), Mister France (3), un avocat (4), un professeur (5), un boucher équarisseur et un chauffeur ... lire la suite
En matière prud’homale, la preuve est libre et peut être rapportée par tous moyens sous réserve, notamment, du respect de la vie personnelle du salarié. En vertu du principe de loyauté dans l’administration de la preuve, la Cour de cassation ... lire la suite
La mise en place d’une convention de forfait jours oblige l’employeur à garantir un contrôle et un suivi du temps et de la charge de travail du salarié. A défaut, la convention est privée d’effet. Cela signifie que tant que ... lire la suite
En cette fin d’année 2020, nous tenions à vous remercier pour votre fidèle lecture et nous vous proposons un petit quiz pour tester vos connaissances en droit social. Une façon ludique de réviser tout ce qui nous a paru important de partager avec vous ... lire la suite
« Le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi » En ... lire la suite
Dans les pratiques commerciales utilisées par les fournisseurs, il est courant d’offrir des cadeaux d’affaires aux salariés de sociétés clientes afin d’encourager de nouvelles commandes à venir. Toutefois, avant d’accepter ces ... lire la suite
Plusieurs tribunaux judiciaires se sont prononcés, en référé, sur la question fondamentale de la préservation de la santé des salariés travaillant sur site (1), en cette période de crise sanitaire. Dans le contexte épidémique lié au Covid-19, les employeurs ... lire la suite
Les consignes de travail doivent être constamment adaptées en fonction des circonstances et les salariés doivent y être sensibilisés. Face à l’urgence sanitaire générée par le Covid-19, le Ministère du travail a affirmé que « l’actualisation du ... lire la suite
Le contexte La France est désormais passée au stade 3 de l’épidémie du Coronavirus – Covid-19. Après l’annonce du Premier Ministre Édouard Philippe, le 14 mars 2020, le Ministère du Travail a publié un communiqué rappelant que toutes les ... lire la suite
« Les clients apprécient la qualité du conseil personnalisé, basé sur la compréhension de leur activité, de leur métier, de leur mode de fonctionnement et de leur culture d’entreprise… autant de paramètres indispensables pour ajuster la ... lire la suite

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