Avocats
Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a décidé que les temps de déplacement domicile-travail et travail-domicile des salariés sans lieu de travail fixe peuvent constituer, sous certaines conditions, du temps de travail effectif. La Cour a opéré un ... lire la suite
Le temps consacré au travail est un sujet de préoccupation régulièrement appréhendé par le législateur. Depuis le début du 19e siècle, nombreuses sont les lois qui ont été adoptées afin de réguler le temps de travail. Une première tentative de mise en œuvre ... lire la suite
Face à la hausse des prix à la consommation et plus particulièrement des prix de l’énergie, de nombreuses mesures d’urgence ont été envisagées afin de limiter l’impact de l’inflation. Adoptée par le Parlement le 3 août et publiée au Journal Officiel le 17 ... lire la suite
L’employeur peut sanctionner un représentant du personnel pour des faits commis dans l’exercice de son mandat. Dans un arrêt du 15 juin 2022, la Cour de cassation a jugé qu’un membre du comité d’entreprise européen n’avait pas ... lire la suite
Selon la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la liberté d’expression est un droit reconnu à toute personne (1). L’employeur peut encadrer cette liberté d’expression seulement si les ... lire la suite
L’accord sur le télétravail ou la charte télétravail en vigueur dans l’entreprise précise les conditions de retour à une exécution du contrat de travail en présentiel (1). En leur absence, la réversibilité peut alors être prévue et organisée par ... lire la suite
Le régime juridique de la liberté d’expression du salarié a été fixé à l’occasion de plusieurs décisions de la Cour de cassation : « si le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à ... lire la suite
Une réflexion générale et des débats sur le statut et la protection des travailleurs utilisateurs de plateformes ont lieu depuis plusieurs années tant en France que dans de nombreux autres pays. Les différentes actions menées par des livreurs et des ... lire la suite
Les liens affectifs ne résistent pas face aux liens de subordination. L’épouse du gérant d’une boulangerie était également liée à lui par un contrat de travail de vendeuse à temps partiel prévoyant 30 heures hebdomadaires. Lors d’un ... lire la suite
Les risques en cas d’emploi de faux indépendants incitent à la prudence Quel point commun y-a-t-il entre un joueur de rugby (1), un livreur à bicyclette (2), Mister France (3), un avocat (4), un professeur (5), un boucher équarisseur et un chauffeur ... lire la suite

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