Éditeur

Schmidt Brunet Litzler
9, rue Alfred de Vigny
75008 Paris
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92150 Suresnes
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Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par le cabinet Schmidt Brunet Litzler (ci-après « SBL »), afin de veiller au respect de vos droits.

1. Données collectées

Pour la gestion des dossiers, des prospects, mais aussi de toute demande formulée sur le site, SBL peut être amené à collecter, en totalité ou en partie, les données à caractère personnel suivantes de ses contacts : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Lors de la collecte de ces informations, SBL vous informe si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

En application du principe de minimisation des données ou « Privacy by default », SBL veille à collecter et traiter uniquement les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

2. Fondement de la collecte

Cette collecte est systématiquement fondée soit sur le consentement de la personne concernée, soit sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, soit sur le respect d’une obligation légale.

3. Finalités de la collecte

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par SBL pour l’une ou plusieurs des finalités explicites, légitimes et déterminées suivantes :

– assurer la gestion, le suivi et la facturation des dossiers ;
– assurer la gestion et le suivi de la relation clients ;
– assurer la gestion de la prospection ;
– assurer la gestion de toute demande formulée sur le site ;
– respecter ses obligations légales et règlementaires.

4. Destinataires des données

SBL ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Ces destinataires sont les services habilités de SBL, ses éventuels sous-traitants, ainsi que les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment).

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de SBL, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances et nos confrères représentant les autres parties éventuellement impliquées dans les dossiers.

5. Absence de cessions et transferts

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune cession, location, échange ou transfert au bénéfice d’un pays tiers ou d’une organisation internationale.

6. Durée de conservation des données

Données personnelles relatives aux Clients

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Client et pendant une durée de un (1) an au-delà. Elles sont par la suite archivées pendant une durée de dix (10) ans, à des fins probatoires.

Données personnelles relatives aux prospects

Les données à caractère personnel relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte. Cette durée est renouvelée à chaque manifestation positive du prospect à la suite d’une mesure de sollicitation personnalisée.

7. Sécurité des données

SBL assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques renforcées de sécurité.

8. Exercice des droits des personnes concernées

Droit à l’accès aux données

La personne concernée a le droit d’obtenir de SBL l’accès à ses données à caractère personnel collectées par elle.

Droit à la rectification des données

La personne concernée a le droit d’obtenir de SBL, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui seraient inexactes. Elle a notamment le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement des données

Dans le cadre de l’exercice de son droit à l’oubli, la personne concernée a le droit de solliciter l’effacement des données à caractère personnel la concernant.

SBL a l’obligation de procéder à l’effacement des données à caractère personnel dans les situations suivantes :

– Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
– En cas de retrait du consentement de la personne concernée sur lequel est fondé le traitement (et lorsqu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement) ;
– En cas d’opposition au traitement par la personne concernée (et lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement) ;
– Lorsque les données personnelles font l’objet d’un traitement illicite ;
– Lorsque les données personnelles doivent être effacées aux fins de respect d’une obligation légale.

Néanmoins, l’effacement irréversible des données personnelles concernées ne pourra être mis en œuvre qu’une fois la durée de prescription de la responsabilité civile professionnelle de SBL expirée.

Droit à la limitation du traitement

La personne concernée pourra, dans les cas suivants, demander à SBL la limitation du traitement de ses données à caractère personnel, c’est à dire que ses données soient temporairement rendues inaccessibles :

– Lorsqu’elle conteste l’exactitude de l’une ou de plusieurs de ses données personnelles ;
– Lorsque le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place une limitation de leur utilisation ;
– Lorsque la personne concernée a besoin de ses données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et que SBL n’en a plus besoin aux fins de traitement ;
– Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement : dans ce cas, la limitation sera effective le temps de savoir si les motifs légitimes poursuivis par SBL prévalent sur ceux de la personne concernée.

SBL s’engage à informer la personne concernée avant de rendre ses données de nouveau accessibles.

Droit de s’opposer au traitement

La personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

Droit à la portabilité des données

La personne concernée peut demander à SBL (i) de récupérer les données personnelles la concernant qu’elle lui a fournie ou (ii) de les transmettre à une autre responsable de traitement, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué à l’aide de processus automatisés.

En cas d’exercice de ce droit, la remise ou la transmission se fera dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer son consentement

Si le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans le navigateur des utilisateurs du site www.sbl.eu. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

– Les cookies techniques sont utilisés tout au long de la navigation de l’utilisateur, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

– Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

SBL utilise des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans le navigateur de l’utilisateur pour une période de treize (13) mois.

SBL n’utilise pas de cookies publicitaires. Toutefois, si SBL devait en utiliser à l’avenir, elle en informerait l’utilisateur au préalable et lui offrirait la possibilité, le cas échéant, de désactiver ces cookies.

A toutes fins utiles, il est rappelé à l’utilisateur qu’il lui est possible de s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

10. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est la Société Schmidt Brunet Litzler, SELARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 891 220, domiciliée au 9, rue Alfred de Vigny – 75008 Paris, représentée par Madame Delphine Brunet-Stoclet et Monsieur Philippe Schmidt en leur qualité de gérants.

En cette qualité, SBL a la charge la bonne application des dispositions légales relatives au traitement des données à caractère personnel, le respect de la présente politique de protection des données à caractère personnel, ainsi que l’effectivité des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données.

11. Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par SBL, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : paris@sbl.eu.

Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement sont à adresser à SBL par email à l’adresse suivante : paris@sbl.eu ou en utilisant le formulaire de demande disponible à l’article 13.
Chaque demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, il pourra vous être demandé des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

En cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétées, SBL se réserve le droit de refuser d’y donner suite.

12. Newsletter

Schmidt Brunet Litzler utilise SendinBlue pour envoyer ses Newsletters sur :

– l’actualité du droit : tout ce qu’il faut savoir en fiscalité, corporate, droit social, propriété intellectuelle, contentieux…
– les grandes décisions juridiques et les news du cabinet.

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13. Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez exercer vos droits en sélectionnant un type de demande ci-dessous :

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