Protéger son œuvre artistique par le droit des marques, est-ce possible ? Oui, sous réserve que l’intention qui sous-tend cette recherche de protection soit celle d’une protection de l’œuvre à titre de marque. Ainsi, le déposant ... lire la suite
Dans notre newsletter « Marques » du 25 juin dernier, nous rappelions que tout titulaire d’une marque doit en faire un usage sérieux – à savoir l’utiliser de façon effective et conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir ... lire la suite
Une marque enregistrée octroie à son titulaire un monopole d’exploitation pour les produits et services visés dans son libellé. En contrepartie du bénéfice de ce monopole, il incombe au titulaire d’en faire un usage sérieux – à savoir ... lire la suite
Le 18 juillet 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») prononçait, dans le cadre de sa mission de protecteur des données personnelles, une amende administrative de 180 000 euros à l’encontre d’un ... lire la suite
Le Tribunal de l’Union Européenne (« TUE ») a confirmé la nullité de l’une des marques figuratives de la Société Adidas. La marque figurative de l’Union Européenne présentée ci-dessus a été enregistrée le 21 mai 2014. La Société belge, ... lire la suite
Un nouvel épisode pour la protection de la célèbre semelle rouge en Chine nous interpelle à ce sujet. En Chine et pour la première fois dans ce pays, il pourrait être reconnu qu’une marque soit constituée d’une couleur apposée à un endroit ... lire la suite
« The main name to note is Delphine Brunet-Stoclet, who handled sensitive and high-stakes litigation on behalf of well-known clients and assisted them with issues surrounding the filing of new trade marks. Marie André-Nivet was recently promoted to senior ... lire la suite
Victoire pour Laguiole, village de l’Aveyron célèbre pour ses couteaux au manche siglé d’une abeille, qui depuis le 5 mars dernier tire avantage de la décision de la Cour d’Appel de Paris qui a annulé vingt marques reprenant la ... lire la suite
« Hakuna Matata » ! Un grand nombre d’entre nous rattachera cette phrase à la firme américaine Disney et à son film d’animation le Roi Lion. Toutefois, cette phrase ne jouit plus de l’insouciance des années 90. Ce crédo si connu ... lire la suite
Au-delà d’une éventuelle protection par le droit d’auteur, tout graphisme ou design peut être protégé par le droit des dessins et modèles. Toute reproduction sans autorisation d’un graphisme ou d’un design protégé par le droit des ... lire la suite