Notre équipe PI présente le cas d’une influenceuse qui a assigné la Société de prêt-à-porter MAJE pour contrefaçon de ses droits d’auteurs, ainsi que pour des actes de concurrence déloyale et parasitaire. L’article L. 112-1 du Code de la ... lire la suite
En octobre 2022, la journaliste Marion Leclerc passait 48 h dans le Jura avec les acteurs du Syndicat du Morbier pour enquêter sur leur long combat contre les « copies ». Le 18 novembre 2022, la Cour d’Appel de Paris a finalement donné raison à la ... lire la suite
La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 12 octobre 2022, rappelle les conditions délicates dans lesquelles une marque constituée d’un nom patronymique connu doit être exploitée, et le risque – réel – pour l’acquéreur, de perdre le droit d’exploiter ... lire la suite
L’approche du droit d’auteur français étant historiquement ‘individualiste’, attachée à l’auteur personne physique, il peut être en pratique relativement compliqué pour le régime de la création salariale de s’y conformer. En ... lire la suite
Nos expertises en Droit de la Propriété Intellectuelle, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur sont hautement récompensées. L’occasion de remercier chaleureusement nos clients et partenaires pour leur confiance et leur collaboration. Et ... lire la suite
Aux termes d’une décision récente, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (8 décembre 2022, RG n°19/11225) rappelle que le droit moral de l’auteur d’une œuvre apposée sur un immeuble peut trouver une limite. En l’espèce, Deux ... lire la suite
L’équipe propriété intellectuelle est très heureuse d’avoir assisté le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER dans l’ultime étape de cette saga judiciaire, qui vient de trouver sa conclusion par l’arrêt de la Cour ... lire la suite
![L'exploitation des droits de marques [de Frida Kahlo] : do's and don'ts](https://www.sbl.eu/wp-content/uploads/SBL_frida-kahlo_WEB-480x369.jpg)
La saga judiciaire opposant les ayants-droits de Frida Kahlo à la Frida Kahlo Corporation, la société de commercialisation des visuels à l’effigie de la peintre depuis 2004, continue ! Notre équipe Propriété Intellectuelle fait le point sur les ... lire la suite
Une marque enregistrée confère à son titulaire le droit de s’opposer à l’usage, dans la vie des affaires, (1) d’un signe identique pour désigner des produits ou des services identiques à ceux de sa marque antérieure ou (2) d’un signe ... lire la suite
Longtemps fantasmé par les technophiles et les amateurs de science-fiction, le métavers est aujourd’hui une réalité déjà tangible, qui offre des opportunités commerciales, marketing et publicitaires bien réelles. Nombreuses sont les entreprises qui ... lire la suite
