Le Guide Décideurs 2021 a classé notre département Fiscalité parmi les meilleurs cabinets sur les quatre pratiques suivantes : fiscalité des LBO, fiscalité des transactions, fiscalité des associations et organismes à but non lucratif, et contentieux fiscal ... lire la suite
Le Conseil d’Etat saisit le Conseil Constitutionnel sur la conformité à la constitution de l’article 150-0 A du CGI qui ne permet pas au contribuable qui a cédé ses titres par le biais d’un crédit-vendeur de réduire son imposition en fonction des sommes ... lire la suite
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté à l’Assemblée Nationale le 22 septembre dernier. Notre département Fiscal vous propose une synthèse des principales mesures qui pourraient être adoptées en janvier prochain, notamment des modalités ... lire la suite
Par trois décisions rendues en formation plénière le 13 juillet dernier (1), le Conseil d’Etat a précisé les conditions d’imposition de gains résultant de l’attribution de bons de souscriptions d’actions (« BSA ») ou d’options ... lire la suite
La Cour de Cassation avait jugé le 27 janvier 2021 d’une affaire au titre de laquelle les actions d’une société avaient été cédées avec l’octroi, par l’acquéreur, d’une garantie d’actif et de passif plafonnée à 550 000 ... lire la suite
Les crypto-monnaies, produits hautement spéculatifs, séduisent de plus en plus d’investisseurs en quête de rentabilité. Certaines crypto-monnaies viennent de voir leur cours boursier progresser de plus de 500 % sur une période de trois mois. ... lire la suite
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne. Quelles sont les principales conséquences fiscales pour les entreprises et les particuliers ? 1. Conséquences pour les entreprises 1.1 Taxe sur la Valeur Ajoutée ... lire la suite
Bien que la signature électronique soit reconnue par le droit français depuis 2000 par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (sur le sujet, consultez notre newsletter Covid-19 et vie des affaires : focus sur la signature électronique), le papier est resté le ... lire la suite
La loi de finances pour 2021 comporte de nombreuses mesures intéressantes notamment pour les particuliers et les entreprises touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Nous avons souhaité partager avec vous quelqu’une de ces ... lire la suite
Jusqu’à présent, dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, la responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée avait toujours été écartée sur la base du principe de personnalité des peines ... lire la suite
