Les crypto-monnaies, produits hautement spéculatifs, séduisent de plus en plus d’investisseurs en quête de rentabilité.
Certaines crypto-monnaies viennent de voir leur cours boursier progresser de plus de 500 % sur une période de trois mois. L’envolée des gains sur les crypto-monnaies pose la question de leur traitement fiscal et il nous a semblé utile de vous préciser les modalités d’imposition des gains réalisés sur ces crypto-monnaies ainsi que les obligations déclaratives à respecter en cas de détention à l’étranger de comptes d’actifs numériques.
1. Notion de crypto-monnaies
Les crypto-monnaies, juridiquement qualifiées d’actifs numériques, font l’objet d’une définition légale depuis la loi « PACTE » du 22 mai 2019.
Les crypto-monnaies s’entendent de « toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée comme moyen d’échange » (1).
Les crypto-monnaies peuvent faire l’objet d’une cession et cette opération est susceptible de dégager un gain.
2. Régime d’imposition des gains sur la cession de crypto-monnaies
Le régime d’imposition des gains réalisés lors de la cession de crypto-monnaies sera différent selon la nature de l’activité qui en est à l’origine.
Les crypto-monnaies peuvent être acquises dans le cadre d’une activité de placement ou dans le cadre d’une activité de « minage ».
2.1 Crypto-monnaies acquises dans le cadre d’une activité de placement
Les crypto-monnaies peuvent avoir été acquises dans le cadre d’une activité de placement.
Si tel est le cas, une distinction doit être effectuée selon que les cessions de crypto-monnaies sont réalisées de façon habituelle ou de façon occasionnelle par une personne physique.
La cession habituelle de crypto-monnaies relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le gain retiré de cette cession sera donc imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La cession occasionnelle de crypto-monnaies relèvent de la catégorie des plus ou moins-values des particuliers sur la cession d’actifs numériques à titre onéreux.
En cas de plus-value, celle-ci est imposée au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU) sans possibilité d’option pour l’application au barème progressif (2).
En cas de moins-value, celle-ci est imputable exclusivement sur la plus-value brute de la même année et ne pourra pas être reportée sur les dix années suivantes (3), contrairement aux moins-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières.
A ce jour, ni la loi ni la jurisprudence ne définissent précisément les critères permettant de caractériser l’exercice habituel ou occasionnel de cession de crypto-monnaies.
L’administration fiscale a précisé, dans sa doctrine administrative, que le caractère habituel ou occasionnel de cette activité de trading résulte de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (4).
La vigilance doit donc être de mise, notamment, quant à la fréquence des opérations, au volume des échanges, au montant des ordres passés car la qualification de trader habituel peut emporter des conséquences fiscales importantes.
2.2 Crypto-monnaies acquises dans le cadre d’une activité de « minage »
Les crypto-monnaies peuvent également avoir été obtenues en récompense de certains services informatiques rendus qui consistent à valider, sécuriser et enregistrer informatiquement des transactions sur un grand livre de compte appelé « blockchain » (ou chaîne de blocs) par la résolution de calculs complexes et sont définis comme étant une activité de minage.
Pour le Conseil d’Etat, les crypto-monnaies obtenues dans le cadre d’une activité de minage « ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle » (5).
En conséquence, la cession de ces crypto-monnaies obtenues en récompense de l’activité de minage relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux.
3. Déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger
Les comptes étrangers d’actifs numériques, que détiennent les personnes physiques, associations, sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, doivent être déclarés via le formulaire n° 3916 (tel est le cas des plateformes en ligne : eToro, Binance, Kraken, Coinbase, Bittrex…).
Une déclaration doit être souscrite pour chaque compte d’actifs numériques ouvert.
Le non-respect de cette obligation de déclaration est passible d’une amende de 750 € par compte non déclaré ou 125 € par omission ou inexactitude dans la limite de 10 000 € par déclaration (6).
Pour plus d’informations sur l’imposition de vos crypto-monnaies, contactez notre équipe fiscale.
(1) Art. L54-10-1 du Code monétaire et financier.
(2) Art. 150 VH bis et 200 C du Code général des impôts.
(3) Ibid.
(4) BOI-BIC-CHAMP-60-50 n° 730.
(5) Conseil d’Etat, 8e et 3e chambre réunies, 26 avril 2018, n° 417809.
(6) Art. 1736, X du Code général des impôts.
