Marie André-Nivet

...a été en charge de la rédaction de nombreux contrats de prestations d’animateurs, de cessions de droits, d’échanges et de partenariats, de règlements de jeux-concours.

...et noms de domaine des clients du Cabinet, tant en amont des projets qu’en aval, tant en conseil, précontentieux et contentieux en contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

...d’un client du Cabinet, société à dimension internationale dans les domaines des Détergents et d’entretien de la maison, de la Beauté et des Colles, Marie a conseillé et assisté les opérationnels dans les domaines de la publicité, de la consommation, de la distribution et du droit des affaires en général.

...posées par les textes et les usages, les pratiques concurrentielles/anticoncurrentielles, elle a revu et élaboré des conditions générales de vente et des contrats de distribution.

...du Cabinet en les conseillant sur leurs projets de produits, en vérifiant la licéité et la légalité de leurs modes de présentation, des conditionnements dans leur ensemble, en veillant au respect des mentions au regard des supports promotionnels presse, radio et télévisée, PLV ou autres.

...et à la vie privée opposant un artiste à un support de presse.

...notamment, constituée du patronyme du fondateur, était attaquée en contrefaçon et concurrence déloyale.

...destiné à l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) et la SGDL (Société des gens de lettres) aux fins de perception des droits d’auteur. Elle accompagne cet ayant droit dans ses démarches tendant au respect de l’œuvre de l’artiste et de la paternité de ce dernier.