Delphine Brunet-Stoclet

FORMATION

Certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle (1995)

Université de Paris II : DESS de Droit de la Propriété Industrielle (1989)

Université de Paris X : Maîtrise en Droit des Affaires (1988)

LANGUES

Français, Anglais.

ASSOCIATIONS

International Trademark Association (INTA)

Association des Praticiens des Marques et des Modèles (APRAM)

Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle (AIPPI)

Association Française de Droit de l’Informatique et des Télécommunications (AFDIT)

PARCOURS

Après 8 années passées au développement de l’activité Propriété Intellectuelle du cabinet parisien Lafarge, Flécheux, Revuz, Delphine Brunet-Stoclet a créé, en 1997, le département propriété intellectuelle du cabinet Schmidt Brunet Litzler (antérieurement Schmidt Brunet & associés et membre de SBKG & associés).

Associée en charge de l’équipe propriété intellectuelle constituée de cinq avocats, Delphine Brunet-Stoclet conseille et défend une clientèle dans des secteurs et des univers très variés tels que l’industrie, la publicité et les Média, mais aussi la mode, le design, les meubles et les prestataires de vente à distance.

Membre de l’Association Internationale de droit des Marques – INTA, Delphine Brunet-Stoclet a participé activement aux travaux du Comité Européen de lutte Anti Contrefaçon, elle est actuellement membre du Comité des Marques notoires et de renommée.

Elle anime régulièrement des tables rondes de sensibilisation à la Propriété intellectuelle visant à asseoir la protection et le développement des droits issus de la création et de l’innovation en France et à l’International.

BUSINESS CASES

Delphine Brunet-Stoclet est notamment à l’origine de la jurisprudence en droit des marques...

...Belvedere v.s. British American Tabacco-BAT Group Poland, (Cour de Cassation 19 décembre 2006).

Elle a également défendu les intérêts du Professeur Luc Montagnier...

...dans le cadre d’un important litige relatif à un brevet d’invention.

Elle a défendu avec succès plusieurs grandes marques, ainsi que leurs modèles et leurs droits d’auteur :

Amanresorts, Vitry, Générik, agissant en demande ou en défense elle faire reconnaitre la validité et la protection de ces droits.

Elle a gagné de nombreux contentieux opposant des Entreprises...

...concurrentes sur le fondement de la concurrence déloyale, du parasitisme, de la contrefaçon.

Elle a accompagné plusieurs start–up et designers...

...à mettre en place et développer leur offre sur internet.

Elle assiste ses clients pour négocier, rédiger les accords et contrats...

...de valorisation et distribution des produits ou services via des réseaux, des licences, etc.

Elle gère les contentieux relatifs à l’exécution ou la rupture de relations commerciales :

avec les fournisseurs, les distributeurs, agents, licenciés de produits ou services.