Le 30 mars 2012, la Mairie de Vendôme, collectivité territoriale située dans le département du Loir-et-Cher, demandait la protection de son nom « Vendôme » à titre de marque française auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), ... lire la suite
Le Brexit est effectif depuis le 1er janvier 2021. Le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne. L’Union européenne ne couvre plus le Royaume-Uni. Mais alors, quelle est désormais, au Royaume-Uni, la protection de votre marque ... lire la suite
Dans nos newsletters « Marques » du 25 juin et du 24 septembre 2020, nous rappelions l’obligation incombant au titulaire d’une marque de faire un usage sérieux de celle-ci dans les 5 ans suivant son enregistrement et, au-delà de cette période, ... lire la suite
Protéger son œuvre artistique par le droit des marques, est-ce possible ? Oui, sous réserve que l’intention qui sous-tend cette recherche de protection soit celle d’une protection de l’œuvre à titre de marque. Ainsi, le déposant ... lire la suite
Dans notre newsletter « Marques » du 25 juin dernier, nous rappelions que tout titulaire d’une marque doit en faire un usage sérieux – à savoir l’utiliser de façon effective et conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir ... lire la suite
Une marque enregistrée octroie à son titulaire un monopole d’exploitation pour les produits et services visés dans son libellé. En contrepartie du bénéfice de ce monopole, il incombe au titulaire d’en faire un usage sérieux – à savoir ... lire la suite
