Le manquement à l’obligation de soigner sa condition physique, de respecter le plan de préparation physique du Club et d’adopter une hygiène de vie conforme à sa profession constitue une faute grave « anti-sportive » justifiant la rupture du ... lire la suite
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation de la relation de travail, a permis aux employeurs et aux salariés de connaître à l’avance, les enjeux financiers d’un licenciement sans cause ... lire la suite
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 21 juin 2018 (Cass. Civ 2e. 21 juin 2018, n°17-15.984) Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de cassation est venue répondre à la question suivante : Un accident de ski d’un salarié ... lire la suite
Pour janvier 2019, le département de Droit Social (une associée et deux collaboratrices) recherche un(e) collaborateur ou collaboratrice ayant 4/6 ans d’expérience, avec une solide formation en droit social et une très bonne maitrise de ... lire la suite
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 12 septembre 2018 (Cass. Soc. 12 Septembre 2018, n° 16-11.690) Par un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation est venue répondre à la question suivante : Un salarié qui dénigre son ... lire la suite
Au sein de notre département Droite Social, nous recherchons un(e) stagiaire à partir de janvier 2019 pour 6 mois. Missions : Au sein d’une équipe en droit social (1 associée et 2 collaboratrices), vous serez amené(e) à intervenir sur des ... lire la suite
Placés sous le signe « Réussir », les Avocats Conseils d’Entreprises se réunissent pour leur 26e Congrès les 27 et 28 septembre à Antibes. Membre de la commission Droit Social de l’ACE, Bénédicte Litzler participera au Congrès, et notamment à ... lire la suite
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 3 mai 2018 (Cass. Soc. 3 mai 2018, n°17-11.048). S’il est d’usage pour un employeur de demander certains documents personnels pour des raisons fonctionnelles, il existe néanmoins des ... lire la suite
