« Le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi » En ... lire la suite
Dans les pratiques commerciales utilisées par les fournisseurs, il est courant d’offrir des cadeaux d’affaires aux salariés de sociétés clientes afin d’encourager de nouvelles commandes à venir. Toutefois, avant d’accepter ces ... lire la suite
Plusieurs tribunaux judiciaires se sont prononcés, en référé, sur la question fondamentale de la préservation de la santé des salariés travaillant sur site (1), en cette période de crise sanitaire. Dans le contexte épidémique lié au Covid-19, les employeurs ... lire la suite
Les consignes de travail doivent être constamment adaptées en fonction des circonstances et les salariés doivent y être sensibilisés. Face à l’urgence sanitaire générée par le Covid-19, le Ministère du travail a affirmé que « l’actualisation du ... lire la suite
Le contexte La France est désormais passée au stade 3 de l’épidémie du Coronavirus – Covid-19. Après l’annonce du Premier Ministre Édouard Philippe, le 14 mars 2020, le Ministère du Travail a publié un communiqué rappelant que toutes les ... lire la suite
« Les clients apprécient la qualité du conseil personnalisé, basé sur la compréhension de leur activité, de leur métier, de leur mode de fonctionnement et de leur culture d’entreprise… autant de paramètres indispensables pour ajuster la ... lire la suite
En matière sociale, la loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises dite « loi PACTE (1) » a plusieurs conséquences parmi lesquelles la simplification des seuils (2) d’effectifs dans le Code du travail (3). Avant ... lire la suite
Si les juridictions sont particulièrement soucieuses du sort de la victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail, il n’en demeure pas moins qu’elles apprécient la reconnaissance des faits de harcèlement sexuel en tenant compte à la fois ... lire la suite
« S’introduire dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié et lire les messages identifiés "personnel" constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail susceptible de faire l’objet d’une ... lire la suite
Par un arrêt en date du 9 mai 2019 (1), la Cour de Cassation a, pour la première fois, validé la rupture conventionnelle conclue avec un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. La rupture conventionnelle du contrat de travail est ... lire la suite
