Social

SocialNous vous accompagnons lors de toutes les étapes de la vie sociale de votre entreprise, nous vous assistons et réfléchissons avec vous aux solutions de prévention des situations de crise et aux stratégies les plus adaptées pour vous défendre.
 
De l’embauche à la rupture du contrat de travail, nous vous conseillons en prenant en considération les spécificités de votre activité, ainsi que les règles conventionnelles et légales qui s’appliquent à votre structure. Nous conseillons également les dirigeants et les cadres.

Notre expérience d’une vingtaine d’année nous permet de privilégier efficacement la négociation et de prévoir le contentieux si celui ne peut être évité.

Nous intervenons ainsi à vos côtés dans l’ensemble des contentieux liés à la gestion des ressources humaines (contentieux individuels et collectifs) et devant toutes les juridictions du territoire national (Conseil de Prud’hommes, Civile, Pénales, Administratives).

Nous nous appuyons sur les expertises complémentaires des équipes de notre cabinet (corporate, fiscal, commercial, propriété intellectuelle, communication-média) pour assurer un conseil complet et pragmatique.

Quelques exemples de problématiques rencontrées par nos clients :

  • Vous souhaitez envisager la rupture d’un contrat de travail ?

    Nous vous conseillons sur la procédure à suivre afin d’éviter un contentieux à venir et nous vous assistons pour sa mise en œuvre.
    En amont, nous évaluons avec vous les risques contentieux et nous les prévoyons.
    Si vous êtes un dirigeant ou un cadre, nous vous assistons dans cette étape de votre carrière. Nous nous appuyons sur l’expertise complémentaire de notre équipe fiscale.

  • Vous rencontrez un conflit avec un salarié protégé ?

    Nous vous assistons et vous accompagnons à tous les stades de la procédure : devant l’inspection du travail et éventuellement lors des recours devant le Ministère du travail et les juridictions administratives.

  • Votre entreprise est mise en cause dans une situation de harcèlement ou de manquement aux obligations de sécurité de résultat ?

    Nous vous conseillons pour apporter les réponses les plus adaptées. Nous analysons la situation avec vous, vérifions la réalité des griefs allégués, conseillons sur la mise en place d’une médiation, envisageons les sanctions, réfléchissons aux impacts sur l’image de l’entreprise …).

  • Vous rencontrez un conflit avec un syndicat, avec le comité d’entreprise ?

    Nous vous assistons au cours de l’ensemble des étapes : Discussion, préparation des réunions, procédures contentieuses.

  • Vous êtes mis en cause à la suite d’une infraction pénale ?

    Nous vous assistons pendant la procédure et nous vous défendons devant les juridictions pénales.

  • Vous devez faire face à une situation de transfert des contrats de travail (obtention ou perte d’un marché, cession totale ou partielle d’activité, etc) ?

    Nous vérifions la régularité de la procédure avec vous (transfert légal/ transfert conventionnel) et vous conseillons au cours des différentes étapes, ainsi que lors des éventuelles contestations judiciaires.