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CorporateNous vous assistons lors de la création de votre entreprise et à chaque étape de son développement, dans ses opérations quotidiennes et occasionnelles jusqu’à sa dissolution ou sa cession ainsi que dans l’organisation des relations entre associés dans le cadre notamment de pacte d’associés.

Nous vous accompagnons dans vos opérations de haut de bilan et dans la conception et la conduite de vos projets structurels comme la cession ou l’acquisition d’entreprises, de participation et d’actifs, les levées de fonds ou encore la mise en place de Management Package.

Nous nous appuyons sur les expertises complémentaires des équipes de notre cabinet (fiscal, social, commercial, propriété intellectuelle) pour assurer un conseil complet, adapté et pragmatique ainsi que sur nos correspondants, avocats et experts-comptables, du réseau MSI pour toutes les opérations internationales.

Nous intervenons également à vos côtés pour anticiper et gérer les situations de crise, tant en conseil que pour la conduite d’action contentieuse dans le cadre de conflits entre associés, mise en cause de la responsabilité des dirigeants, mise en jeu de garantie d’actif et de passif ou encore de litiges pré- et post- acquisition.

Quelques exemples de problématiques rencontrées par nos clients :

  • Vous souhaitez lancer un nouveau projet d’entreprise ?

    Nous vous conseillons sur la structure adaptée, sa mise en place et l’organisation des relations entre associés dans le cadre des statuts et d’un pacte d’associés.

  • Vous souhaitez faire entrer un nouvel investisseur dans votre entreprise de type business angel, fonds d’investissement ou via une plateforme de financement participatif (crowdfunding) ?

    Nous vous assistons dans la mise en place de l’offre, la négociation et la rédaction des accords finaux (pactes d’actionnaires, management package, …) et de la documentation d’augmentation de capital, jusqu’au closing.

  • Vous souhaitez intéresser les salariés ou les dirigeants au capital de l’entreprise ?

    Nous vous conseillons sur l’outil d’intéressement adapté à votre entreprise et aux futurs associés (BSA, BSPCE, stock-option, AGA …) et gérons sa mise en place.

  • Vous souhaitez céder votre entreprise ou votre fonds de commerce ?

    Nous vous assistons dans la préparation des accords préparatoires (Term-Sheet, LOl, MoU, …), la tenue des audits, la négociation et la rédaction des accords finaux (protocole d’accord, pacte d’actionnaires, contrat d’émission, garantie d’actif et de passif, contrat de services, engagement de non concurrence …) jusqu’au closing.

  • Vous souhaitez vous implanter à l’étranger ?

    Avec nos correspondants étrangers, avocats et experts-comptables, nous vous aidons à choisir le type de structure adaptée à vos activités et à vous installer.

  • Vous souhaitez vous concentrer sur votre cœur de métier et déléguer vos opérations récurrentes de droit des sociétés ?

    Nous mettons en place vos opérations quotidiennes et annuelles en étroite collaboration avec vos équipes et vos partenaires (expert-comptable, commissaire aux comptes).