Corporate

Nous conseillons et assistons les sociétés et les associations et leurs dirigeants à chaque étape du développement de la structure et dans le suivi régulier de leur vie sociale :

• Choix de la structure juridique et création de l’entité (statuts, règlement intérieur)
• Organisation de la gouvernance (organes de direction et de contrôle) et des relations entre associés (pacte d’actionnaires, règlement intérieur)
• Opérations de réorganisation et de restructuration (augmentations/réductions de capital, fusions, apports, scissions, transmissions universelles de patrimoine)
• Levées de fonds et financement en fonds propres, quasi-fonds propres et dette bancaire, obligataire ou hybride, émission de valeurs mobilières
• Management package et mécanismes d’intéressement des salariés et des dirigeants (actions gratuites, BSA, BSPCE, stock-options)
• Accompagnement des groupes étrangers dans le cadre de leur implantation en France
• Assistance et conseil des dirigeants et des actionnaires sur les problématiques (pouvoirs, rémunération) propres à leur statut (fondateur, investisseur, actionnaire familial)
• Suivi des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise ou des conventions intragroupes
• Secrétariat juridique (approbation annuelle des comptes, modifications statutaires, publications légales, tenue des registres …)

Nous nous appuyons sur les expertises complémentaires principalement des équipes fiscale et sociale de notre cabinet et nos partenaires (experts-comptables) pour assurer un conseil complet, adapté et pragmatique.