Commercial Consommation Distribution

Commercial Consommation DistributionNous élaborons les contrats et accords commerciaux, nous vous conseillons dans l’exécution des différents contrats passés avec les interlocuteurs/partenaires que vous êtes amenés à rencontrer dans le cadre de votre activité commerciale.

Nous vous conseillons dans l’établissement et la rupture de vos relations contractuelles avec un agent commercial, un fournisseur, un distributeur ou tout prestataire commercial.

En cas de contentieux commercial, nous vous représentons devant les tribunaux compétents et vous conseillons dans la mise en place de mesures conservatoires destinées à garantir vos droits ainsi que dans l’exécution des décisions obtenues.

Nous intervenons également en matière de droit de la consommation notamment pour les questions relevant de la réglementation des opérations de vente et de promotion, des mentions légales des packagings et des sites internet, des conditions générales de vente et d’utilisation, des opérations de paiement.

Nous assurons également un rôle d’accompagnement en droit de la distribution en vous apportant un conseil adapté et/ou dans le règlement des pré-contentieux et contentieux concernant notamment le droit de la concurrence (concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, politique de pratique de prix promotionnels), ou impliquant un fournisseur ou un distributeur (problématiques de dépendance économique, rupture de relations commerciales).

Nous nous appuyons sur les compétences complémentaires de nos équipes en droit social, propriété intellectuelle, corporate et fiscal, pour assurer un conseil complet, adapté et pragmatique.

Quelques exemples de problématiques rencontrées par nos clients :

  • Fabricant ou revendeur de produits manufacturés, vous envisagez de lancer un site internet marchand ?

    Nous vous accompagnons dans vos relations avec votre prestataire internet, votre hébergeur.

    Nous rédigeons les mentions légales, les conditions générales de vente et d’utilisation du site internet ou nous assurons qu’elles sont conformes au droit de la consommation.

    Nous procédons à la déclaration de votre site internet auprès de la CNIL si nécessaire.

    Nous vous conseillons sur les conditions d’exploitation des droits de Propriété intellectuelle éventuellement mis en jeu.

    Nous vérifions que les packagings des produits que vous souhaitez mettre sur le marché sont en adéquation avec les exigences légales et règlementaires en vigueur.

  • Vous rencontrez des difficultés dans l’exécution de votre contrat avec un prestataire, fournisseur, distributeur ?

    Nous vous assistons et vous défendons en cas de réclamation nous vous conseillons afin d’éviter un contentieux judiciaire et/ou résoudre votre conflit devant les tribunaux.

  • Vous envisagez la distribution de vos produits ou services avec un Agent commercial, ou vous êtes vous-même un Agent commercial et souhaitez être conseillé sur les règles applicables à ce statut particulier ?

    Nous vous apportons notre expertise en la matière pour vous conseiller au mieux tant dans la mise en place d’un contrat régissant la relation commerciale envisager ainsi que dans la recherche d’une solution pour y mettre un terme dans les meilleures conditions.

  • Vous entretenez des relations commerciales avec un partenaire depuis plusieurs années et envisagez d’y mettre un terme ?

    Nous vous conseillons pour limiter au maximum le risque de contentieux.

  • Votre entreprise envisage de développer son activité en Europe ou dans le monde ?

    Nous préparons un contrat sur mesure, harmonisé et conforme aux législations nationales des territoires où sont implantés vos partenaires et/ou filiales.