Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelleNous valorisons, protégeons et défendons vos droits en matière d’innovations, de créations industrielles et artistiques, aussi bien en France qu’à l’étranger.

Nous vous accompagnons à tous les stades de vos projets, de la création au dépôt et la gestion de vos titres de propriété industrielle.

Nous valorisons de manière optimale vos droits de propriété intellectuelle en nous appuyant sur les compétences spécialisées de nos équipes fiscale et sociale afin de vous apporter des solutions pragmatiques, efficaces et complètes.

Nous effectuons pour vous des opérations d’audit et de due diligence.

Nous assurons un suivi personnalisé de vos créations (surveillance internet, surveillances douanières) afin de détecter toute atteinte qui pourrait leur être portée.

Nous élaborons des stratégies pour tous vos contentieux relatifs à vos droits de Propriété intellectuelle, tant en matière de droit d’auteur, que de brevets d’invention, de marques, de dessins et modèles, de noms de domaines, etc.

Enfin, nous intervenons devant les juridictions compétentes, en urgence ou au fond, quel que soit le lieu du litige. Nous préparons et suivons les opérations de saisie-contrefaçon, nous vous représentons pendant tout le déroulement de la procédure contentieuse et pour l’exécution de la décision.

Nous nous appuyons sur les expertises complémentaires de nos équipes en droit fiscal, social, commercial, et corporate pour assurer un conseil complet, adapté et pragmatique.

Quelques exemples de problématiques rencontrées par nos clients :

  • Créateur ou Chef d’Entreprise, vous souhaitez protéger au mieux vos créations ou celle développées par votre entreprise ?

    Nous élaborons une stratégie de protection de vos droits de propriété intellectuelle adaptée à vos besoins et à votre budget vous permettant de protéger les éléments essentiels (marques, dessins et modèles, noms de domaine) au plus tôt de votre projet en France et à l’étranger (pays clés, Union Européenne, Etats-Unis, Chine…)

  • Vous envisagez de réagir à l’encontre de concurrents qui commercialisent des produits très ressemblants à vos créations ?

    Nous vous conseillons sur les possibilités envisageables tant contentieuses qu’amiables pour résoudre le différend en fonction de vos attentes.

  • Vous souhaitez valoriser vos créations, votre innovation (brevet, design, photographie, logiciel, application mobile, dessins, prototype, œuvre d’art…) ?

    Nous envisageons avec vous la meilleure stratégie de valorisation de vos droits de propriété intellectuelle et élaborons le contrat personnalisé correspondant (cession, licence…) adapté à vos besoins.

  • Vous vous apprêtez à présenter, exposer votre nouvelle gamme de produits ?

    Nous vérifions qu’ils n’empiètent pas sur les droits de tiers, de concurrents. Nous vous conseillons afin d’éviter les risques de réclamations.

  • Vos produits, modèles, marques déposées sont diffusés dans plusieurs pays ?

    Nous mettons en place et suivons pour vous les surveillances douanières permettant de faire saisir tout produit contrefaisant et de poursuivre les contrefacteurs en réparation de l’atteinte commise à vos droits.

  • Lors du lancement de votre start-up, votre préoccupation est de limiter les recours à l’encontre de la marque que vous souhaitez adopter ?

    Nous vous proposons de réaliser des recherches d’antériorités afin de vérifier la disponibilité de votre signe, nous apprécions de façon pragmatique les risques encourus par le choix de la marque prospectée et vous apportons des solutions.

  • A la tête d’une agence de publicité, vous voulez vous assurer de la disponibilité des noms que vous proposez à vos clients pour leur nouvelle identité de marque ?

    Nous vous proposons des forfaits adaptés pour apprécier la disponibilité des marques envisagées pour vos clients.

  • Vous souhaitez sécuriser vos relations avec les designers indépendants avec lesquels vous collaborez ?

    Nous vous rédigeons des contrats de prestation et de cession de droits de propriété intellectuelle pour éviter des éventuels contentieux futurs.

  • Juriste d’entreprise, vous êtes en charge des divers aspects juridiques de votre entreprise et souhaitez un soutien particulier concernant la gestion des droits de propriété intellectuelle ?

    Nous vous proposons de procéder rapidement et efficacement à un audit de ces droits (marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine), de vous accompagner dans leur gestion quotidienne et dans l’analyse de toutes questions ponctuelles les concernant en nous adaptant aux besoins et au budget de votre entreprise.