Communication Media Presse

Communication Media PresseNous vous accompagnons dans la mise en place de votre communication relative à votre activité, à vos créations ou à vos prestations, quels que soient les supports envisagés : Internet, presse, radio et télévision.
 
Nous vérifions la chaîne et l’existence des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des éléments composant votre communication.

Nous rédigeons ou analysons le contrat conclu avec l’Agence de publicité, le freelance ou votre salarié, que ce soit un contrat de commande, de cession de droits, de travail.
 
S’agissant du contenu de votre publicité, nous vous conseillons au regard des usages de votre profession et des Législations applicables en France, mais également à l’étranger grâce à nos partenaires avocats dans 84 pays.
 
Nous vous assistons et vous représentons en cas de pré-contentieux et contentieux : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, atteinte à votre image et/ou vos produits, atteinte à votre vie privée.

Nous vous assistons également en droit de la presse, que vous soyez mis en cause ou victime d’un propos (diffamation, injures, etc) et quelque soit le support : internet, presse écrite, livre, audiovisuel etc. Nous vous conseillons et vous accompagnons dans l’exercice de votre droit de réponse et de la procédure. 

Nous intervenons devant les juridictions civiles et pénales.

Nous nous appuyons sur les expertises complémentaires des équipes de notre cabinet (fiscal, social, pénal, commercial, corporate, propriété intellectuelle) pour assurer un conseil complet, adapté et pragmatique.

Quelques exemples de problématiques rencontrées par nos clients :

  • Vous êtes une agence de publicité et souhaitez, afin qu’ils soient validés, nous soumettre vos projets ?

    Nous étudions vos projets de publicités pour vos clients et vous indiquons toute mention manquante.

    Nous vous conseillons sur l’éventuelle nécessité de reformuler des accroches, slogans, allégations qui seraient susceptibles de contrevenir à la réglementation en vigueur.

    Nous vous informons sur les Recommandations de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité et des textes applicables en vigueur, notamment au regard de la loi Evin s’agissant des boissons alcoolisées et des produits du tabac, de la loi Sapin s’agissant des règles d’achat d’espaces publicitaires, du Code de la consommation s’agissant de la publicité trompeuse et mensongère et de la publicité comparative.

  • Annonceur, vous envisagez des partenariats publicitaires, promotionnels, des opérations de co-branding, de parrainage ?

    Nous rédigeons vos contrats et/ou étudions ceux qui vous ont été soumis au regard de la règlementation en vigueur.

  • Vous souhaitez organiser un jeu-concours ?

    Nous vérifions la régularité de l’opération, rédigeons le règlement de jeu et le déposons chez un huissier.

  • Votre nom, votre image et/ou vos produits font l’objet d’un dénigrement public ?

    Nous vous assistons pour réagir rapidement, exercer votre droit de réponse et, le cas échéant, former toute action en justice, y compris d’urgence pour faire cesser l’atteinte qui vous est portée et obtenir une juste réparation du préjudice subi du fait de ce dénigrement.

  • Vous êtes une agence de mannequin, de publicité ou une entreprise et souhaitez utiliser l’image des personnes physiques ?

    Nous réalisons pour vous les contrats de cession de droit à l’image des mannequins ou des personnes salariés ou non de votre entreprise.

  • Editeur ou maison d’édition, vous souhaitez sécuriser vos relations avec vos auteurs ?

    Nous vous préparons des contrats d’édition adaptés à votre activité et au projet d’ouvrage envisagé.

  • Editeur de presse, vous voulez être assuré quant aux modalités de rémunération due à vos journalistes, à vos pigistes ?

    Nous vous conseillons au cas par cas selon le type d’exploitation de l’œuvre, nous vous assistons pour intégrer les dispositions de la loi Hadopi I dans vos relations avec les journalistes, nous rédigeons pour vous des accords d’entreprise.

    Nous nous appuyons sur les expertises complémentaires de notre équipe spécialisée en droit social pour la rédaction, la revue et la mise en conformité de ces accords d’entreprise.

  • Vous souhaitez éditer un site Internet ?

    Nous vous accompagnons, rédigeons les mentions légales et procédons aux démarches nécessaires auprès de la CNIL. Grâce à l’expertise de notre équipe spécialisée en Propriété Intellectuelle, nous vous conseillons sur les conditions d’exploitation des droits d’auteur, du droit à l’image éventuellement mis en jeu.

  • A la suite de la rédaction d’un article, vous vous interrogez sur les limites à la liberté d’expression ?

    Nous vous conseillons sur la rédaction au regard des règles applicables et évaluons avec vous le risque judiciaire.

  • Vous êtes diffamé dans un article ?

    Nous rédigeons un droit de réponse afin d’officialiser votre contestation. Nous évaluons avec vous l’urgence et nous vous conseillons sur le choix de l’action en justice, civile ou pénale. Nous vous accompagnons au cours de la procédure, jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue.