Contentieux

Nous vous assistons et vous accompagnons à tous les stades de la procédure : devant l’inspection du travail et éventuellement lors des recours devant le Ministère du travail et les juridictions administratives

Nous vous assistons dans le cadre de négociations pré-contentieuses avec les autres actionnaires et dirigeants de la société ainsi que pour engager une procédure contentieuse devant les juridictions civiles ou commerciales.

Nous analysons les dispositions statutaires et extra-statutaires applicables à cette cession et, dans l'hypothèse de violation de ces accords, nous vous assistons dans le cadre de négociations pré-contentieuses ainsi que pour engager une procédure contentieuse devant les juridictions civiles ou commerciales.

Nous vous conseillons pour apporter les réponses les plus adaptées. Nous analysons la situation avec vous, vérifions la réalité des griefs allégués, conseillons sur la mise en place d’une médiation, envisageons les sanctions, réfléchissons aux impacts sur l’image de l’entreprise ...).

Nous vous assistons pendant la procédure et nous vous défendons devant les juridictions pénales.

Nous analysons les obligations auxquelles votre ancien salarié est soumis et les conditions d'exercice de cette activité concurrente. Le cas échéant, nous vous assistons, tout d’abord, pour engager des mesures d'instruction afin de recueillir des preuves puis nous vous représentons pour engager une procédure contentieuse devant les juridictions civiles.

Nous vous assistons et vous défendons en cas de réclamation nous vous conseillons afin d’éviter un contentieux judiciaire et/ou résoudre votre conflit devant les tribunaux.

Nous vous assistons et vous représentons devant la juridiction saisie tant en France qu’à l’étranger grâce aux partenaires avocats membres de notre réseau professionnel MSI. Nous envisageons aussi les solutions extra judiciaires pour résoudre le conflit : médiation, transaction.

Nous vous assistons dès le début de la procédure de vérification de comptabilité. Nous analysons avec vous la situation, nous préparons et assistons à chaque entretien que vous pourriez avoir avec les services fiscaux. Nous assurons le suivi du contrôle fiscal dont votre entreprise fait l'objet et engagerons si besoin une procédure contentieuse devant les juridictions administratives ou civiles.

Nous procédons immédiatement aux mesures de sauvegarde de vos droits, à la conservation des éléments de preuve, nous engageons les actions en concurrence déloyale et en contrefaçon qui s’imposent.

Nous procédons aux constats, aux saisies contrefaçon adéquates, nous lançons et suivons les actions judiciaires afin d’obtenir la cessation des faits et la réparation de votre préjudice.

Nous vous assistons et procédons aux démarches afin de les faire libérer ou pour gérer la procédure contentieuse en découlant.

Nous analysons avec vous la situation et réfléchissons ensemble à la meilleure stratégie : négocier avec les services fiscaux ou poursuivre la procédure devant les juridictions civiles.

Nous vous assistons pour réagir rapidement, exercer votre droit de réponse et, le cas échéant, former toute action en justice, y compris d’urgence pour faire cesser l’atteinte qui vous est portée et obtenir une juste réparation du préjudice subi du fait de ce dénigrement.

Nous vous assistons dans le cadre de négociations pré-contentieuses que pour engager une procédure contentieuse devant les juridictions compétentes.