Contentieux

ContentieuxNous vous assistons en amont dans la définition d’une stratégie précontentieuse ou la mise en place d’une politique de défense, comme dans l’urgence pour faire face à une situation de crise en privilégiant toujours une approche pragmatique conforme à vos objectifs et à même de vous assurer une sécurité optimale.

Nous nous appuyons sur nos expertises (corporate, fiscal, social, commercial consommation distribution, propriété intellectuelle, communication media presse) ainsi que sur notre expérience des tribunaux et notre connaissance de l’entreprise pour vous défendre dans le règlement extra-judiciaire de vos conflits (transaction, médiation, arbitrage) ainsi que devant les juridictions commerciale, civile, prud’homale ou pénale.

Quelques exemples de problématiques rencontrées par nos clients :

  • Vous rencontrez un conflit avec un salarié protégé ?

    Nous vous assistons et vous accompagnons à tous les stades de la procédure : devant l’inspection du travail et éventuellement lors des recours devant le Ministère du travail et les juridictions administratives

  • Vos droits d’actionnaires ne sont pas respectés au sein d’une entreprise ?

    Nous vous assistons dans le cadre de négociations pré-contentieuses avec les autres actionnaires et dirigeants de la société ainsi que pour engager une procédure contentieuse devant les juridictions civiles ou commerciales.

  • Vous considérez qu’un de vos associés tente de céder ses actions sans respecter les règles applicables au sein de votre société ?

    Nous analysons les dispositions statutaires et extra-statutaires applicables à cette cession et, dans l’hypothèse de violation de ces accords, nous vous assistons dans le cadre de négociations pré-contentieuses ainsi que pour engager une procédure contentieuse devant les juridictions civiles ou commerciales.

  • Votre entreprise est mise en cause dans une situation de harcèlement ou de manquement aux obligations de sécurité de résultat ?

    Nous vous conseillons pour apporter les réponses les plus adaptées. Nous analysons la situation avec vous, vérifions la réalité des griefs allégués, conseillons sur la mise en place d’une médiation, envisageons les sanctions, réfléchissons aux impacts sur l’image de l’entreprise …).

  • Vous êtes mis en cause à la suite d’une infraction pénale ?

    Nous vous assistons pendant la procédure et nous vous défendons devant les juridictions pénales.

  • Un ancien salarié créé une société exerçant une activité concurrente à la vôtre ?

    Nous analysons les obligations auxquelles votre ancien salarié est soumis et les conditions d’exercice de cette activité concurrente. Le cas échéant, nous vous assistons, tout d’abord, pour engager des mesures d’instruction afin de recueillir des preuves puis nous vous représentons pour engager une procédure contentieuse devant les juridictions civiles.

  • Vous rencontrez des difficultés dans l’exécution de votre contrat avec un prestataire, fournisseur, distributeur ?

    Nous vous assistons et vous défendons en cas de réclamation nous vous conseillons afin d’éviter un contentieux judiciaire et/ou résoudre votre conflit devant les tribunaux.

  • Vous entretenez des relations commerciales avec un partenaire depuis plusieurs années et vous êtes assigné pour y avoir mis fin de façon brutale ?

    Nous vous assistons et vous représentons devant la juridiction saisie tant en France qu’à l’étranger grâce aux partenaires avocats membres de notre réseau professionnel MSI. Nous envisageons aussi les solutions extra judiciaires pour résoudre le conflit : médiation, transaction.

  • Votre entreprise a reçu un avis de vérification de comptabilité ?

    Nous vous assistons dès le début de la procédure de vérification de comptabilité. Nous analysons avec vous la situation, nous préparons et assistons à chaque entretien que vous pourriez avoir avec les services fiscaux. Nous assurons le suivi du contrôle fiscal dont votre entreprise fait l’objet et engagerons si besoin une procédure contentieuse devant les juridictions administratives ou civiles.

  • Vous devez réagir à l’encontre d’un concurrent qui parasite vos investissements, vos innovations, qui commercialise des produits très ressemblants à ceux de votre entreprise ?

    Nous procédons immédiatement aux mesures de sauvegarde de vos droits, à la conservation des éléments de preuve, nous engageons les actions en concurrence déloyale et en contrefaçon qui s’imposent.

  • Le nom de votre Entreprise ou la marque distinguant ses produits ou services est utilisée sans votre accord, reproduite ou imitée par des tiers, des concurrents ?

    Nous précédons aux constats, aux saisies contrefaçon adéquates, nous lançons et suivons les actions judiciaires afin d’obtenir la cessation des faits et la réparation de votre préjudice.

  • Vos produits ont fait l’objet d’une saisie par les Douanes ?

    Nous vous assistons et procédons aux démarches afin de les faire libérer ou pour gérer la procédure contentieuse en découlant.

  • La qualification de vos titres de sociétés en tant que biens professionnels exonérés d’ISF est remise en cause par les services fiscaux ?

    Nous analysons avec vous la situation et réfléchissons ensemble à la meilleure stratégie : négocier avec les services fiscaux ou poursuivre la procédure devant les juridictions civiles.

  • Votre nom, votre image et/ou vos produits font l’objet d’un dénigrement public ?

    Nous vous assistons pour réagir rapidement, exercer votre droit de réponse et, le cas échéant, former toute action en justice, y compris d’urgence pour faire cesser l’atteinte qui vous est portée et obtenir une juste réparation du préjudice subi du fait de ce dénigrement.

  • Vous êtes à l’initiative d’une invention brevetable et vous êtes en conflit avec vos co-inventeurs, auteur d’une œuvre artistique vous êtes en désaccord avec vos co-auteurs ?

    Nous vous assistons dans le cadre de négociations pré-contentieuses que pour engager une procédure contentieuse devant les juridictions compétentes.