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    « Hakuna Matata » ! Un grand nombre d’entre nous rattachera cette phrase à la firme américaine Disney et à son film d’animation le Roi Lion. Toutefois, cette phrase ne jouit plus de l’insouciance des années 90.

    Ce crédo si connu aujourd’hui a été déposé dès 1994, à la sortie du Roi Lion sur les grands écrans, par la Société américaine DISNEY ENTERPRISES à titre de marque française pour désigner des services de restaurants, et à titre de marque américaine pour désigner des tee-shirts notamment. Il signifie « Pas de souci » en Kiswahili, langue utilisée par une grande partie de l’Afrique subsaharienne.

    L’annonce de la sortie d’une nouvelle version Disney du Roi Lion prévue pour juillet 2019 a suscité de nombreuses réactions provenant de populations d’Afrique de l’Est. Une pétition est en ligne contre le dépôt de cette expression par la firme américaine à titre de marque, à qui il est officiellement demandé de renoncer à sa marque.

    Cette protection à titre de marque est en effet considérée par une partie de l’opinion publique africaine comme un « assaut contre le peuple swahili et l’Afrique dans son ensemble », et comme signe caractéristique du « vol de la culture africaine » au fil des années par le biais de l’utilisation de droits de propriété intellectuelle.

    Si cet attachement affectif et culturel est compréhensible, notons que l’expression « Hakuna Matata » ne semble pas relever des exceptions s’opposant à l’enregistrement d’une marque américaine et/ou française. Ainsi, notamment, une marque constituée d’une expression du langage courant ou de langue étrangère est licite et valable, sous réserve qu’elle ne soit pas la désignation usuelle et nécessaire du produit ou du service qu’elle désigne. Le risque pour le titulaire en revanche est que ses droits soient limités en pratique. Il ne pourrait ainsi pas s’opposer à l’usage de ladite expression par un tiers, dès lors qu’elle est employée dans son sens commun.

    Parmi les moyens pouvant être soutenus pour contester la validité des marques « Hakuna Matata » de la Société Disney, figure l’interdiction de protéger à titre de marque des armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’État, sous réserve toutefois que la marque concernée ne soit vraisemblablement pas de nature à abuser le public sur l’existence d’un lien entre le titulaire de la marque et le pays dont les armoiries, drapeau ou autre emblème sont repris par ladite marque.

    Or, en l’espèce, il est douteux que les publics français et américain rattachent la marque « Hakuna Matata » aux pays d’Afrique de l’Est ; au contraire, ils la rattacheront probablement à la firme américaine. Ce dont sont probablement conscients les pétitionnaires qui demandent à Disney de renoncer spontanément à ses marques. Aucune action n’a été à notre connaissance intentée.

    Affaire à suivre en ce début d’année…

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    Bravo à toute l’équipe fiscale Phillippe A. Schmidt, Johanna Segalis et Jean Barrouillet pour ces trois nominations : Forte notoriété pour la fiscalité des LBO et des transactions, et Pratique de qualité pour contentieux fiscal et assistance à redressement.

© Schmidt Brunet Litzler