Avocats au Barreau de Paris
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    Au sein de notre département Droite Social, nous recherchons un(e) stagiaire à partir de janvier 2019 pour 6 mois.

    Missions : Au sein d’une équipe en droit social (1 associée et 2 collaboratrices), vous serez amené(e) à intervenir sur des problématiques individuelles et collectives pour le compte d’une clientèle principalement française mais également internationale.
     
    Profil : Candidat(e) titulaire d’un Master Il en droit social, avec une très bonne maîtrise de l’anglais. Vous devez être doté(e) d’une personnalité dynamique et faire preuve d’une grande rigueur et d’implication dans les dossiers mais aussi dans la vie du cabinet.

    Envoyez vos CV et lettre de candidature à :

    Bénédicte Litzler
    blitzler@sbl.eu
     
    et

    Laëtitia Le Bars
    llebars@sbl.eu

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    Au sein de notre département Propriété Intellectuelle/NTIC, nous recherchons un(e) stagiaire à partir de janvier 2019 pour 6 mois.

    Missions :

    – Il/Elle traitera essentiellement de dossiers en matière de droit de la propriété intellectuelle (Marques, Dessins et modèles, Droit d’Auteur) à toutes les étapes de traitement des dossiers tant en conseil qu’en contentieux.

    – Il/Elle sera notamment amené(e) à intervenir en matière de recherches d’antériorités, de gestion de droits (dépôts, renouvellements), de précontentieux et d’oppositions (INPI, EUIPO), de contentieux commerciaux et spécifique Propriété intellectuelle.

    Profil : Personne sérieuse, curieuse, impliquée et motivée, ayant de solides connaissances en droit de la propriété intellectuelle (Master spécialisé). Une première expérience en cabinet d’avocats, de CPI ou dans un service juridique en propriété intellectuelle serait appréciée. Anglais courant.

    Envoyez vos CV et lettre de candidature à :

    Marie André-Nivet 
    mandre@sbl.eu  
     
    et

    Delphine Brunet-Stoclet 
    dbrunet@sbl.eu

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    Au sein de notre département Corporate et Fiscalité, nous recherchons un(e) stagiaire à partir de janvier 2019 pour 6 mois.

    Missions :

    – Recherches juridiques et fiscales ;
    – Suivi de dossiers fiscaux (fiscalité des conseils et contentieux particuliers, fiscalité des entreprises) ;
    – Rédaction d’actes, en français ou en anglais, et assistance aux opérations Corporate réalisées par nos clients ;
    – Rédaction d’articles.

    Profil : Élève avocat, anglais courant, expérience en cabinet d’avocats fortement recommandée.

    Envoyez vos CV et lettre de candidature à :

    Aude Le Tannou
    aletannou@sbl.eu

    et

    Johanna Ségalis
    jsegalis@sbl.eu

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    Placés sous le signe « Réussir », les Avocats Conseils d’Entreprises se réunissent pour leur 26e Congrès les 27 et 28 septembre à Antibes.
    Membre de la commission Droit Social de l’ACE, Bénédicte Litzler participera au Congrès, et notamment à tous les ateliers Droit Social.

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    Depuis plusieurs mois, des députés souhaitent procéder à un allégement de la fiscalité supportée sur les transmissions à titre gratuit, que ce soit lors d’une succession ou lors d’une donation.

    A ce titre, en mai dernier, des députés ont déposé une proposition de loi visant principalement à augmenter l’abattement fiscal au-delà duquel une succession ou une donation est imposée, en le portant de 100 000 € à 159 325 €.

    Ces députés ont également proposé de diminuer le délai du rappel fiscal des donations antérieures, ce qui permettrait alors d’utiliser les abattements fiscaux tous les 10 ans au lieu des 15 ans actuellement en vigueur.

    Bien que cette loi n’ait pas encore été votée, elle semble aujourd’hui avoir peu de chances d’être adoptée.

    En effet, dans des réponses à deux questions ministérielles, le Gouvernement a affiché son intention de ne pas modifier ces règles fiscales.

    Concernant l’augmentation de l’abattement de 100 000 €, le Ministre de l’Économie et des Finances estime que ce montant est « est très proche du patrimoine net médian de l’ensemble des ménages, qui, selon l’INSEE, s’élevait à 113 900 euros par foyer début 2015 » et « qu’il aboutit à lui seul à ce qu’une très large majorité des transmissions s’effectue en franchise de droits ».

    Quant au délai de rappel fiscal des donations antérieures, il estime ce délai également suffisant, tout en rappelant que, « contrairement au sentiment exprimé par l’opinion, plus des trois quarts des successions sont exemptées du paiement de droits de mutation à titre gratuit. »

    Les contribuables ayant un patrimoine important ont donc tout intérêt à anticiper la transmission de leur patrimoine à leur descendance.

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    Telle est la précaution indispensable à prendre par tout chef d’entreprise et qu’il est bon de rappeler en cette période de rentrée !

    Contrairement au système américain, en droit français, une entreprise n’est pas automatiquement propriétaire des créations dont elle commande la réalisation à des prestataires extérieurs ou, en interne, à ses propres salariés.

    Afin de pouvoir exploiter librement ces créations, l’entreprise doit veiller, au sein des contrats de travail de ses salariés ou des contrats de prestations de services conclus avec ses prestataires extérieurs, à insérer une clause de cession de droits adaptée à leur activité et respectant scrupuleusement les dispositions du Code de propriété intellectuelle. A défaut d’organiser une telle cession – ou dans l’hypothèse d’une cession mal encadrée – les droits patrimoniaux sur la création demeureront la titularité du créateur qui pourra s’opposer à l’exploitation de la création par l’entreprise, sous quelque forme que ce soit.

    Cela n’est pas sans conséquence sur les entreprises qui peuvent, dans des cas extrêmes, voir l’ensemble de leur activité compromise.

    L’absence de cession des droits sur les créations à l’entreprise peut également freiner certains investisseurs ou acheteurs, voire même remettre en cause l’investissement ou l’acquisition projeté(e).

    Il serait ainsi bien dommage de se trouver confronter à cette difficulté alors qu’elle peut, par des moyens simples, mais toutefois précis, adaptés et anticipés, être contournée en amont.

© Schmidt Brunet Litzler