En l’absence d’une réglementation dans la Constitution, de définition dans le Code du travail et en raison de l’abondance des contentieux relatifs à l’exercice du droit de grève, la jurisprudence a progressivement défini un cadre ... lire la suite
C’est une de nos différences que nos clients apprécient beaucoup : notre réseau international MSI, qui associe plus de 250 cabinets d’avocats dans le monde ! Nous retrouverons nos confrères de la région EMEA à Bucarest lors de la conférence ... lire la suite
L’interdiction faite au steward d’une compagnie aérienne de se présenter à l’embarquement avec des cheveux longs coiffés avec des tresses nouées en chignon au motif que cette coiffure n’est pas conforme aux règles internes de ... lire la suite
Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a décidé que les temps de déplacement domicile-travail et travail-domicile des salariés sans lieu de travail fixe peuvent constituer, sous certaines conditions, du temps de travail effectif. La Cour a opéré un ... lire la suite
Le temps consacré au travail est un sujet de préoccupation régulièrement appréhendé par le législateur. Depuis le début du 19e siècle, nombreuses sont les lois qui ont été adoptées afin de réguler le temps de travail. Une première tentative de mise en œuvre ... lire la suite
Face à la hausse des prix à la consommation et plus particulièrement des prix de l’énergie, de nombreuses mesures d’urgence ont été envisagées afin de limiter l’impact de l’inflation. Adoptée par le Parlement le 3 août et publiée au Journal Officiel le 17 ... lire la suite
L’employeur peut sanctionner un représentant du personnel pour des faits commis dans l’exercice de son mandat. Dans un arrêt du 15 juin 2022, la Cour de cassation a jugé qu’un membre du comité d’entreprise européen n’avait pas ... lire la suite
Selon la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la liberté d’expression est un droit reconnu à toute personne (1). L’employeur peut encadrer cette liberté d’expression seulement si les ... lire la suite
Une partie de nos équipes va participer à la Conférence EMEA de notre réseau MSI Global Network du 13 au 15 mai à Lisbonne. Cette conférence sera l’occasion de retrouver nos amis et partenaires “in real life” après deux ans de rencontres ... lire la suite
L’accord sur le télétravail ou la charte télétravail en vigueur dans l’entreprise précise les conditions de retour à une exécution du contrat de travail en présentiel (1). En leur absence, la réversibilité peut alors être prévue et organisée par ... lire la suite
