« Hakuna Matata » ! Un grand nombre d’entre nous rattachera cette phrase à la firme américaine Disney et à son film d’animation le Roi Lion. Toutefois, cette phrase ne jouit plus de l’insouciance des années 90. Ce crédo si connu ... lire la suite
Au-delà d’une éventuelle protection par le droit d’auteur, tout graphisme ou design peut être protégé par le droit des dessins et modèles. Toute reproduction sans autorisation d’un graphisme ou d’un design protégé par le droit des ... lire la suite
Au sein de notre département Propriété Intellectuelle/NTIC, nous recherchons un(e) stagiaire à partir de janvier 2019 pour 6 mois. Missions : – Il/Elle traitera essentiellement de dossiers en matière de droit de la propriété intellectuelle (Marques, ... lire la suite
Telle est la précaution indispensable à prendre par tout chef d’entreprise et qu’il est bon de rappeler en cette période de rentrée ! Contrairement au système américain, en droit français, une entreprise n’est pas automatiquement ... lire la suite
La Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché, ce mardi 12 juin et a donné raison à Christian Louboutin : la couleur, positionnée sur un produit ou une partie de produit, peut être enregistrée à titre de marque en Union européenne, dès lors ... lire la suite
Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d’enregistrement ou à la date de la priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué, c’est-à-dire rendu accessible au public (ex. ... lire la suite
