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Cabinet d’avocats SBL Paris et Marseille : Philippe A. Schmidt, Delphine Brunet-Stoclet, Bénédicte Litzler, Aude Le Tannou à votre service.

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Fiscalité | Sursis d’imposition pour une opération d’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE
Dans un arrêt du 5 février 2024, le Conseil d’Etat annule la doctrine administrative fiscale qui refusait l’application du sursis d’imposition à une opération d’apport de titres souscrits en exercice de bons de ... lire la suite
Droit de la Propriété Intellectuelle   De la liberté de refuser les cookies,  ou comment la CNIL sauve l’accès des utilisateurs à leur boîte de messagerie Yahoo
La Société YAHOO EMEA LIMITED – ci-après YAHOO – édite notamment une messagerie électronique éponyme « Yahoo! Mail ». Elle a, dans le cadre de cette activité, mis en place des cookies publicitaires. Afin de s’assurer ... lire la suite


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