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Cabinet d’avocats SBL Paris et Marseille : Philippe A. Schmidt, Delphine Brunet-Stoclet, Bénédicte Litzler, Aude Le Tannou à votre service.

Schmidt Brunet Litzler, cabinet d’avocats, Paris et Marseille – Secteurs d’activités : Corporate, Fiscal, Social, Propriété intellectuelle, Commercial Consommation Distribution, Communication Media Presse et Contentieux

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Actualités


Vente de seconde main et respect des droits de propriété intellectuelle | Quelles possibilités de réfection, réparation ou modifications ?
L’exemple du canapé TOGO met l’accent sur la vigilance requise Aux termes de son jugement du 25 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a retenu la contrefaçon d’un fauteuil Togo vendu en seconde main, sur un site dédié, aux motifs ... lire la suite
Droit des sociétés | Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) : Attention aux nouvelles obligations de reporting !
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) visant à améliorer et à harmoniser la divulgation d’informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les entreprises, est entrée en ... lire la suite


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Corporate

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Nous vous assistons lors de la création de votre entreprise et à chaque étape de son développement, dans ses opérations quotidiennes et occasionnelles…

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Fiscal

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Social

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Nous vous accompagnons lors de toutes les étapes de la vie sociale de votre entreprise, nous vous assistons et réfléchissons avec vous…

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Propriété intellectuelle

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Commercial Consommation Distribution

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Nous élaborons les contrats et accords commerciaux, nous vous conseillons dans l’exécution des différents contrats passés avec les interlocuteurs/partenaires…

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Contentieux

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