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OFFRE DE STAGE | Nous recherchons pour notre département Droit Social un(e) STAGIAIRE ÉLÈVE-AVOCAT de juillet à décembre 2018.
Au sein d’une équipe en droit social (une associée et deux collaboratrices), vous serez amené(e) à intervenir sur des problématiques individuelles et collectives pour le compte d’une clientèle principalement française mais également internationale. Nous recherchons un(e) candidat(e) titulaire d’un Master … Lire plus
French Tax Law | Drafting a shareholders’ agreement may have an influence on qualifying your shares to benefit from a favourable tax regime in the event of a transfer – Decision n°408219 by the Council of State on January 26, 2018
In the terms of article 219, I-a quinquies of the French Tax Code (CGI), the quasi-exemption regime for long-term capital gains is applicable to shares held for at least two years, which: – Have, in accounting terms, the nature of … Lire plus
Fiscalité | La rédaction d’un pacte d’actionnaires peut avoir une influence sur la qualification de vos titres pour bénéficier du régime de faveur en cas de cession – Arrêt n°408219 du Conseil d’Etat du 26 janvier 2018
Aux termes de l’article 219, I-a quinquies du Code Général des Impôts (CGI), le régime de quasi-exonération des plus-values à long terme est ouvert aux titres détenus depuis plus de 2 ans qui : – Revêtent, sur le plan comptable, … Lire plus
Intellectual Property Law | On March 14, 2018, the General Court (EGC) of the European Union cancelled protection of the Crocs clog design and model
A drawing or model is considered new if, on the date of filing the application for registration or on the date of the claimed priority, no identical model or design has been disclosed, i.e. made accessible to the public (ex: … Lire plus
Droit de la Propriété Intellectuelle | Le Tribunal de l’Union Européenne (« TUE ») a rendu le 14 mars 2018 une décision annulant la protection à titre de dessin et modèle des sabots Crocs
Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d’enregistrement ou à la date de la priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué, c’est-à-dire rendu accessible au public (ex. … Lire plus
OFFRE DE STAGE | Nous recherchons pour notre département Propriété Intellectuelle/NTIC un(e) stagiaire, de septembre à décembre 2018.
Le/La candidat(e) doit disposer de très bonnes connaissances en droit des marques. Une première expérience en cabinet d’avocats, de CPI ou dans un service juridique en propriété intellectuelle serait appréciée. Il/Elle traitera essentiellement de dossiers en matière de droit de … Lire plus