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Schmidt Brunet Litzler a conseillé Welcome at Work, le leader du marché des services innovants pour les immeubles de bureau, dans sa levée de fonds auprès de Generis Capital Partners et du fonds Ville de demain du Programme d’Investissements d’Avenir … Lire plus
Is it possible to protect your artistic work under trademark law? Yes, if the motivation for this search for protection is that of the protection of a work used as a trademark. Thus, when filing for a trademark, the applicant … Lire plus
Protéger son œuvre artistique par le droit des marques, est-ce possible ? Oui, sous réserve que l’intention qui sous-tend cette recherche de protection soit celle d’une protection de l’œuvre à titre de marque. Ainsi, le déposant d’une marque doit, lors … Lire plus
With the limitation of physical meetings imposed by the fight against the propagation of the virus that causes COVID-19, electronic signatures are turning out to be an essential tool for the remote signing of contracts as well as any other … Lire plus
Face à la limitation des rendez-vous physiques imposée par la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la signature électronique se révèle un outil essentiel pour conclure à distance des engagements contractuels ainsi que tout autre acte de la vie … Lire plus
Appel à candidatures pour les entreprises innovantes ! Notre partenaire le cabinet d’expertise-comptable RECCI lance la 2e édition du concours « Dessine-moi une licorne » afin de récompenser des entrepreneurs de projets innovants par deux ans d’accompagnement comptable. Les dossiers … Lire plus
“The right to provide evidence may justify the provision of elements that are in breach of the right to privacy provided that such provision is essential to the exercise of this right and that the breach is proportionate to the … Lire plus
« Le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi » En … Lire plus
The global COVID-19 pandemic has heavily impacted the economic situation in every country around the world, leading to an increase in the use of bank loans or loans between individuals. When an individual borrows money directly from another individual, in … Lire plus
La pandémie mondiale de Covid-19 touche de plein fouet les économies de tous les pays et les recours à des prêts bancaires ou entre particuliers se multiplient. Lorsqu’un particulier emprunte directement de l’argent auprès d’un autre particulier, le contrat de … Lire plus
