Par un arrêt en date du 9 mai 2019 (1), la Cour de Cassation a, pour la première fois, validé la rupture conventionnelle conclue avec un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. La rupture conventionnelle … Lire plus
Le manquement à l’obligation de soigner sa condition physique, de respecter le plan de préparation physique du Club et d’adopter une hygiène de vie conforme à sa profession constitue une faute grave « anti-sportive » justifiant la rupture du CDD. … Lire plus
Schmidt Brunet Litzler a accompagné la société américaine Web Industries Inc. dans l’acquisition des sociétés françaises Omega Systèmes Atlantique et Omega Systèmes Aquitaine. La cession est intervenue entre Web Industries International Holding Company (filiale à 100% de Web Industries Inc.) … Lire plus
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation de la relation de travail, a permis aux employeurs et aux salariés de connaître à l’avance, les enjeux financiers d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse devant … Lire plus
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 21 juin 2018 (Cass. Civ 2e. 21 juin 2018, n°17-15.984) Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de cassation est venue répondre à la question … Lire plus
Pour janvier 2019, le département de Droit Social (une associée et deux collaboratrices) recherche un(e) collaborateur ou collaboratrice ayant 4/6 ans d’expérience, avec une solide formation en droit social et une très bonne maitrise de l’anglais. Vous serez amené(e) à … Lire plus
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 12 septembre 2018 (Cass. Soc. 12 Septembre 2018, n° 16-11.690) Par un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation est venue répondre à la question … Lire plus
Au sein de notre département Droite Social, nous recherchons un(e) stagiaire à partir de janvier 2019 pour 6 mois. Missions : Au sein d’une équipe en droit social (1 associée et 2 collaboratrices), vous serez amené(e) à intervenir sur des problématiques … Lire plus
Placés sous le signe « Réussir », les Avocats Conseils d’Entreprises se réunissent pour leur 26e Congrès les 27 et 28 septembre à Antibes. Membre de la commission Droit Social de l’ACE, Bénédicte Litzler participera au Congrès, et notamment à tous les … Lire plus
