Un des objectifs de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) est de renforcer la parité au sein des entreprises. Depuis 2011, la désignation des membres du Conseil d’administration ou de surveillance des sociétés … Lire plus
Le 11 avril 2019, la loi “Pour la croissance et la transformation des entreprises” (Loi Pacte) a été définitivement adoptée par le Parlement. S’agissant de l’obligation pour les sociétés commerciales de nommer un commissaire aux comptes, trois points majeurs sont … Lire plus
Afin de prévenir les situations de conflit d’intérêt, la procédure des conventions réglementées actuellement prévue par le Code de commerce pour les sociétés anonymes soumet à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, puis à l’approbation des actionnaires, les conventions conclues entre … Lire plus
Schmidt Brunet Litzler a accompagné la société américaine Web Industries Inc. dans l’acquisition des sociétés françaises Omega Systèmes Atlantique et Omega Systèmes Aquitaine. La cession est intervenue entre Web Industries International Holding Company (filiale à 100% de Web Industries Inc.) … Lire plus
Le 9 octobre 2018, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Parmi les nombreuses dispositions de ce projet de loi, certaines ont pour objectif de … Lire plus
Le 9 octobre 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Parmi les nombreuses dispositions de cette loi, ayant pour ambition d’alléger les obligations qui … Lire plus
Aude Le Tannou est spécialisée en Corporate. Avocat au Barreau de Paris depuis 2005, elle est diplômée d’un DEA en Droit des Affaires (Panthéon Assas) et d’un DEA en Droit du Commerce international (Panthéon Sorbonne) ainsi que d’un MBA de … Lire plus
Au sein de notre département Corporate et Fiscalité, nous recherchons un(e) stagiaire à partir de janvier 2019 pour 6 mois. Missions : – Recherches juridiques et fiscales ; – Suivi de dossiers fiscaux (fiscalité des conseils et contentieux particuliers, fiscalité … Lire plus
Le 21 juin dernier, le Sénat a adopté de manière définitive la proposition de loi visant à transposer la directive européenne 2016/943 sur le secret des affaires adoptée par le Parlement européen en juin 2016 et à introduire un nouveau … Lire plus
