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Nous espérons que vous allez bien ainsi que vos proches. Dans le contexte actuel, nous demeurons à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller. Nos équipes sont opérationnelles et en mesure d’assurer la continuité de nos prestations. N’hésitez pas à nous … Lire plus
On January 31, 2020, the French tax authorities published online their comments on the new procedure so-called “minor abuse of law” (article L. 64 A of the French Tax Procedure Code, LPF) applicable to tax reassessment notice notified as of … Lire plus
Le 31 janvier 2020, l’administration fiscale a mis en ligne ses commentaires sur le nouveau dispositif dit de « mini-abus de droit » (article L. 64 A du Livre des procédure fiscales, LPF) applicable aux rectifications notifiées à compter du … Lire plus
At the beginning of this year, Buckingham Palace came into the spotlight when the Duke and Duchess of Sussex announced their intention to become independent by moving away from the Royal Family and giving up the title of “Royal Highness”. … Lire plus
En ce début d’année, coup de projecteur sur Buckingham Palace à l’annonce, par le Duc et la Duchesse de Sussex, de leur intention de prendre leur indépendance en s’éloignant de la famille royale et en renonçant au titre d’« Altesse … Lire plus
As announced in our Corporate newsletter of October 19, 2018, the legal framework for foreign investments in France has been modified by the PACTE Law. A decree (Decree no. 2019-1590) and an order (Order ECOT1937237A) published on December 31, 2019 … Lire plus
Comme annoncé dans notre newsletter Corporate du 19 octobre 2018, le cadre juridique des investissements étrangers réalisés en France a été modifié par la loi PACTE. Un décret (Décret 2019-1590) et un arrêté (Arrêté ECOT1937237A) publiés le 31 décembre 2019 … Lire plus
« Les clients apprécient la qualité du conseil personnalisé, basé sur la compréhension de leur activité, de leur métier, de leur mode de fonctionnement et de leur culture d’entreprise… autant de paramètres indispensables pour ajuster la recommandation à leur réalité. … Lire plus
Four nominations for our Tax Department in “2019 Décideurs – Leaders League – France”: LBO and transactions tax law, non profit organizations tax law, and tax litigation. Warm congratulations to the team: Phillippe A. Schmidt, Johanna Segalis and Jean Barrouillet!
Le Guide Décideurs 2019 a classé notre département Fiscalité parmi les meilleurs cabinets sur les quatre pratiques suivantes : fiscalité des LBO, fiscalité des transactions, fiscalité des associations et organismes à but non lucratif, et contentieux fiscal et assistance à redressement. … Lire plus
