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Une partie de nos équipes va participer à la Conférence EMEA de notre réseau MSI Global Network du 13 au 15 mai à Lisbonne. Cette conférence sera l’occasion de retrouver nos amis et partenaires “in real life” après deux ans … Lire plus
Part of our teams will attend the next EMEA Regional Conference of MSI Global Network from May 13th to May 15th in Lisbon. They will have the pleasure to meet again friends and members of our worldwide association. The Conference … Lire plus
The shareholders in an SAS are free to stipulate in the articles of association whether the termination of the mandate of a director may be decided ad nutum or whether reasonable grounds for such termination are necessary. What about the … Lire plus
Les associés d’une SAS sont libres de prévoir dans les statuts si la révocation du dirigeant peut être décidée ad nutum ou si un juste motif de révocation est nécessaire. Quid des modalités de révocation du dirigeant si les statuts … Lire plus
Our partner Delphine Brunet-Stoclet will attend the next International Trademark Association (INTA) Annual Meeting from April 29th to May 4th in Washington. There will meet again practitioners in Intellectual Property Law & Trademarks Law, all members of this worldwide association. … Lire plus
Notre associée Delphine Brunet-Stoclet participera à la conférence annuelle de l’INTA (International Trademark Association) qui se tiendra à Washington du 29 avril au 4 mai et qui réunira de nouveau les membres de cette association composée de praticiens en Droit … Lire plus
The remote working agreement or charter in effect in a company stipulates the conditions for the return to face-to-face work (1). In the absence of pre-defined conditions, the employer and employee may plan and organise reversibility in the document formalising … Lire plus
L’accord sur le télétravail ou la charte télétravail en vigueur dans l’entreprise précise les conditions de retour à une exécution du contrat de travail en présentiel (1). En leur absence, la réversibilité peut alors être prévue et organisée par l’employeur … Lire plus
We are delighted to announce the opening of our new office in the heart of Marseille, managed by Marie André-Nivet, a partner in Schmidt Brunet Litzler and a member of the Marseille Bar. This new location provides an anchor in … Lire plus
Situé au cœur de la ville de Marseille et dirigé par Marie André-Nivet, associée et avocat au Barreau de Marseille, ce nouveau bureau ancre au sein de la la région PACA le déploiement de nos activités et de notre expertise … Lire plus
