Le Tribunal de l’Union Européenne (« TUE ») a confirmé la nullité de l’une des marques figuratives de la Société Adidas.
La marque figurative de l’Union Européenne présentée ci-dessus a été enregistrée le 21 mai 2014.
La Société belge, Shoe Branding, souhaitant voir ses marques à « deux bandes parallèles » enregistrées pour des chaussures et faire échec à l’opposition de la Société Adidas, a introduit une demande en nullité à l’encontre de la marque d’Adidas constituée de trois bandes noires sur fond blanc.
A l’issue d’un deuxième recours de la Société Adidas, le TUE a confirmé, le 19 juin 2019, l’annulation de la marque constituée du seul dessin de trois bandes noires parallèles sur fond blanc.
Le caractère distinctif de la marque se comprend comme étant ce qui permet au consommateur de distinguer et identifier le produit ou service de même nature que ceux proposés par les concurrents.
En d’autres termes, c’est l’indication d’une origine commerciale particulière. Cette obligation vise également à ne pas priver un commerçant de la possibilité d’avoir recours à un signe usuel et nécessaire pour présenter son produit ou service aux consommateurs.
C’est la raison pour laquelle un signe descriptif ou « trop ordinaire » pour un dessin ne peut être adopté comme marque.
L’une des grandes questions qui a conduit le débat, était celle de savoir comment s’apprécie l’acquisition du caractère distinctif par l’usage.
La Société Adidas soutenait que la notion d’usage de la marque devait être interprétée à l’instar de la notion d’usage sérieux d’une marque, laquelle inclut parfois l’usage de cette marque sous des formes qui diffèrent de la forme couverte par l’enregistrement.
Mais, le TUE a rappelé que la notion d’usage d’une marque doit être interprétée comme renvoyant d’une part à l’usage de la marque sous la forme telle qu’elle est prévue à l’enregistrement et d’autre part, le cas échéant, à l’usage de la marque sous des formes qui ne diffèrent que par des variations négligeables. En d’autres termes, les formes utilisées doivent être considérées comme globalement équivalentes à la forme soumise à enregistrement.
Afin de démontrer que sa marque avait acquis un caractère distinctif par l’usage, la Société Adidas fournissait des éléments qui selon le TUE, ne pouvaient être pris en considération car s’écartant des caractéristiques essentielles de la marque déposée (bandes noires sur fond blanc). Le TUE a jugé que les exemples fournis, tels que ceux présentés ci-dessous (bandes blanches ou bandes épaisses sur fond noir) diffèrent du signe couvert par la marque litigieuse.
Après avoir jugé que la marque attaquée est « une marque figurative ordinaire », le TUE ajoute que plus une marque est simple, moins elle est susceptible d’avoir un caractère distinctif et plus elle est modifiée, plus les caractéristiques essentielles sont susceptibles d’être affectées et d’altérer ainsi la perception de ladite marque par le public pertinent.
De plus, Adidas ne démontrait l’usage de sa marque revendiquée que dans cinq Etats membres, ce qui ne semble pas suffisant pour le TUE pour surmonter le défaut de distinctivité.
Toutefois, un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne est encore possible pour Adidas, afin de faire reconnaître sa marque.
Adidas devra prouver que ses trois bandes noires parallèles permettent, en elles seules, au consommateur d’associer le produit à son nom et justifier de l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage dans l’ensemble des territoires de l’Union Européenne.
Tout n’est pas perdu pour Adidas… Affaire à suivre.
