Depuis le 1er janvier 2016, les personnes dont les revenus d’activité sont compris entre certains seuils sont redevables de la « cotisation subsidiaire maladie », également appelée « taxe PUMA ».
Avant le 1er janvier 2019, les personnes redevables de cette taxe étaient :
– Celles dont les revenus d’activité étaient inférieurs à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) (soit 3 973 € en 2018, le montant du PASS annuel 2018 étant de 39 372 €), et
– Qui ne percevaient pas de revenus de remplacement, et
– Dont les revenus du capital étaient supérieurs à 25 % du PASS (soit 9 843 € en 2018).
La taxe PUMA était assise sur les revenus du capital, éventuellement majorés des moyens d’existence et des éléments de train de vie. Son taux était fixé à 8 %.
Cette taxe a été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, les redevables de la taxe PUMA sont les personnes dont les revenus d’activité sont inférieurs à 20 % du PASS (soit 8 104,8 € en 2019, le montant du PASS annuel 2019 étant de 40 524 €). Le seuil d’assujettissement a ainsi été doublé.
L’assiette de la taxe PUMA est diminuée d’un abattement égal à 50 % du PASS (soit 20 262 € en 2019) et sera dorénavant plafonnée à huit fois le PASS (soit 324 192 € en 2019).
Le taux de la taxe PUMA est désormais fixé à 6,5 %.
Un mécanisme de décote linéaire de ce taux est par ailleurs mis en place. Le taux décroît ainsi à proportion des revenus d’activité et devient nul lors de l’atteinte du seuil d’assujettissement.
A ce jour, bien que le nombre de contribuables assujettis à la taxe PUMA ait augmenté, l’assiette et le taux de cette cotisation ont été réduits.
