En mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le parfum est un produit difficilement prot\u00e9geable par les droits privatifs, tels que le droit d’auteur (il est de jurisprudence constante que le parfum n’est pas une \u0153uvre de l’esprit), le dessin et mod\u00e8le (qui limite la protection \u00e0 l’apparence du flacon) et la marque (qui limite la protection \u00e0 la d\u00e9nomination du parfum).
\nSa protection repose alors principalement sur le secret de sa fabrication.<\/p>\n
C’est sur cette probl\u00e9matique que, le 20 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris (1)<\/strong><\/em> a rendu une d\u00e9cision int\u00e9ressante qui semble rappeler que l’action judiciaire fond\u00e9e sur le parasitisme peut \u00eatre un moyen efficace de d\u00e9fense globale des parfums<\/u>.<\/p>\n En l’esp\u00e8ce, la Soci\u00e9t\u00e9 Guerlain a assign\u00e9 en juillet 2020 la Soci\u00e9t\u00e9 de droit belge PARIS ELYSEES DIFFUSION consid\u00e9rant que la commercialisation, en ligne, depuis 2015, de sa collection de parfums \u00ab La Petite Fleur<\/em> \u00bb (d\u00e9clin\u00e9e sous plusieurs d\u00e9nominations) copiait des \u00e9l\u00e9ments identificateurs<\/u> des parfums Guerlain \u00ab La Petite Robe Noire \u00bb et \u00ab Coque d’Or \u00bb.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 Guerlain demandait alors la cessation des ventes et l’indemnisation du pr\u00e9judice sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, sanctionnant, notamment, les actes parasitaires.<\/p>\n Le Tribunal de commerce de Paris, par sa d\u00e9cision du 12 juillet 2021 (2)<\/strong><\/em>, retenait les actes parasitaires, et ordonnait ainsi :<\/p>\n – La cessation de la vente des produits litigieux sur le territoire fran\u00e7ais, La Cour a, quant \u00e0 elle, retenu que les flacons des parfums litigieux \u00e9taient le produit de la combinaison de la forme en n\u0153ud papillon du flacon \u00ab Coque d’Or \u00bb et de l’inspiration du nom et de l’identit\u00e9 visuelle du parfum \u00ab La Petite Robe Noire \u00bb.<\/p>\n En effet elle a jug\u00e9 qu’ils reprenaient :<\/p>\n – une silhouette f\u00e9minine dessin\u00e9e sans visage et portant une petite robe (ce qui n’\u00e9tait pas n\u00e9cessaire au regard du nom du parfum), Ainsi, au regard du grand nombre de similitudes entre les produits litigieux et les parfums notoires de Guerlain, la Cour a consid\u00e9r\u00e9 que celles-ci ne pouvaient \u00eatre fortuites et lui permettaient ainsi de retenir le caract\u00e8re intentionnel des captations commises par la Soci\u00e9t\u00e9 Belge.<\/p>\n Aussi, appr\u00e9ciant le pr\u00e9judice moral, la Cour retient que les actes de parasitisme ayant provoqu\u00e9 la dilution de la notori\u00e9t\u00e9 de deux de des parfums notoires de Guerlain, et port\u00e9 ainsi atteinte \u00e0 sa r\u00e9putation commerciale, la Soci\u00e9t\u00e9 Guerlain pouvait aux yeux du public \u00ab appara\u00eetre comme incapable de prot\u00e9ger les sp\u00e9cificit\u00e9s de ses parfums (\u2026) <\/em><\/strong>\u00bb.<\/p>\n Cette analyse semble alors apporter aux exploitants de parfums un nouvel argument au soutien de leurs pr\u00e9tentions indemnitaires en r\u00e9paration de leur pr\u00e9judice moral r\u00e9sultant d’actes parasitaires.<\/p>\n Les d\u00e9cisions futures nous \u00e9clairerons sur les limites de cette appr\u00e9ciation ; sera-t-elle r\u00e9serv\u00e9e aux parfums notoires<\/u><\/strong>, aux parfums<\/u><\/strong>, ou sera-t-elle applicable \u00e0 d’autres types de produits<\/u><\/strong> difficilement prot\u00e9geables par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ?<\/p>\n (1)<\/strong><\/em> CA Paris, P\u00f4le 5, 1e Chambre, 20 septembre 2023, n\u00b021\/19365. ***<\/strong><\/p>\n Pour toute question, contactez-nous :<\/strong><\/p>\n \u00ad<\/p>\n Delphine Brunet-Stoclet<\/strong><\/a> En mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le parfum est un produit difficilement prot\u00e9geable par les droits privatifs, tels que le droit d’auteur (il est de jurisprudence constante que le parfum n’est pas une \u0153uvre de l’esprit), le dessin et mod\u00e8le (qui limite la protection \u00e0 l’apparence du flacon) et la marque (qui limite la protection \u00e0…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":19426,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[101],"tags":[56,257,68],"class_list":["post-19432","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nos-news","tag-delphine-brunet-stoclet","tag-lena-tordjman","tag-marie-andre-nivet"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19432","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19432"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19432\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20000,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19432\/revisions\/20000"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19426"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19432"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19432"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19432"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n– L’indemnisation du pr\u00e9judice commercial \u00e0 hauteur de 594.000\u20ac, correspondant \u00e0 1% du budget publicitaire allou\u00e9 au parfum \u00ab La Petite Robe Noire \u00bb de Guerlain sur la p\u00e9riode litigieuse,
\n– L’indemnisation du pr\u00e9judice moral \u00e0 hauteur de 100.000\u20ac.<\/p>\n
\n– l’univers de Paris et de la Tour Eiffel,
\n– les codes couleurs ros\u00e9s\/violets,
\n– les caract\u00e9ristiques visuelles essentielles du parfum \u00ab Coque d’Or \u00bb,
\n– qu’en outre le mot \u00ab Fleur \u00bb est \u00e9crit avec une majuscule comme le mot \u00ab Robe \u00bb.<\/p>\n
\n(2)<\/strong><\/em> Tribunal de commerce de Paris, 12 juillet 2021, n\u00b0 2020029271.<\/p>\n
\nMarie Andr\u00e9-Nivet<\/strong><\/a>
\nL\u00e9na Tordjman<\/strong><\/a>
\nF\u00e9lix Bertrand<\/strong>
\n\u00ad<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"