Les crypto-monnaies, produits hautement sp\u00e9culatifs, s\u00e9duisent de plus en plus d’investisseurs en qu\u00eate de rentabilit\u00e9.<\/p>\n
Certaines crypto-monnaies viennent de voir leur cours boursier progresser de plus de 500 % sur une p\u00e9riode de trois mois. L’envol\u00e9e des gains sur les crypto-monnaies pose la question de leur traitement fiscal et il nous a sembl\u00e9 utile de vous pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d’imposition des gains r\u00e9alis\u00e9s sur ces crypto-monnaies ainsi que les obligations d\u00e9claratives \u00e0 respecter en cas de d\u00e9tention \u00e0 l’\u00e9tranger de comptes d’actifs num\u00e9riques.<\/p>\n
1. Notion de crypto-monnaies<\/strong><\/p>\n Les crypto-monnaies, juridiquement qualifi\u00e9es d’actifs num\u00e9riques, font l’objet d’une d\u00e9finition l\u00e9gale depuis la loi \u00ab PACTE \u00bb du 22 mai 2019.<\/p>\n Les crypto-monnaies s’entendent de \u00ab toute repr\u00e9sentation num\u00e9rique d’une valeur qui n’est pas \u00e9mise ou garantie par une banque centrale ou par une autorit\u00e9 publique, qui n’est pas n\u00e9cessairement attach\u00e9e \u00e0 une monnaie ayant cours l\u00e9gal et ne poss\u00e8de pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est accept\u00e9e comme moyen d’\u00e9change<\/em> \u00bb (1)<\/em><\/strong>.<\/p>\n Les crypto-monnaies peuvent faire l’objet d’une cession et cette op\u00e9ration est susceptible de d\u00e9gager un gain.<\/p>\n 2. R\u00e9gime d’imposition des gains sur la cession de crypto-monnaies<\/strong><\/p>\n Le r\u00e9gime d’imposition des gains r\u00e9alis\u00e9s lors de la cession de crypto-monnaies sera diff\u00e9rent selon la nature de l’activit\u00e9 qui en est \u00e0 l’origine.<\/p>\n Les crypto-monnaies peuvent \u00eatre acquises dans le cadre d’une activit\u00e9 de placement ou dans le cadre d’une activit\u00e9 de \u00ab minage \u00bb.<\/p>\n 2.1 Crypto-monnaies acquises dans le cadre d’une activit\u00e9 de placement<\/strong><\/p>\n Les crypto-monnaies peuvent avoir \u00e9t\u00e9 acquises dans le cadre d’une activit\u00e9 de placement.<\/p>\n Si tel est le cas, une distinction doit \u00eatre effectu\u00e9e selon que les cessions de crypto-monnaies sont r\u00e9alis\u00e9es de fa\u00e7on habituelle ou de fa\u00e7on occasionnelle par une personne physique.<\/p>\n La cession habituelle de crypto-monnaies rel\u00e8ve de la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux. Le gain retir\u00e9 de cette cession sera donc impos\u00e9 au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n La cession occasionnelle de crypto-monnaies rel\u00e8vent de la cat\u00e9gorie des plus ou moins-values des particuliers sur la cession d’actifs num\u00e9riques \u00e0 titre on\u00e9reux.<\/p>\n En cas de plus-value, celle-ci est impos\u00e9e au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique de 30 % (PFU<\/em><\/strong>) sans possibilit\u00e9 d’option pour l’application au bar\u00e8me progressif (2)<\/em><\/strong>.<\/p>\n En cas de moins-value, celle-ci est imputable exclusivement sur la plus-value brute de la m\u00eame ann\u00e9e et ne pourra pas \u00eatre report\u00e9e sur les dix ann\u00e9es suivantes (3)<\/em><\/strong>, contrairement aux moins-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la cession de valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n A ce jour, ni la loi ni la jurisprudence ne d\u00e9finissent pr\u00e9cis\u00e9ment les crit\u00e8res permettant de caract\u00e9riser l’exercice habituel ou occasionnel de cession de crypto-monnaies.<\/p>\n L’administration fiscale a pr\u00e9cis\u00e9, dans sa doctrine administrative, que le caract\u00e8re habituel ou occasionnel de cette activit\u00e9 de trading r\u00e9sulte de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les op\u00e9rations d’achat et de revente sont r\u00e9alis\u00e9es (4)<\/em><\/strong>.<\/p>\n La vigilance doit donc \u00eatre de mise, notamment, quant \u00e0 la fr\u00e9quence des op\u00e9rations, au volume des \u00e9changes, au montant des ordres pass\u00e9s car la qualification de trader habituel peut emporter des cons\u00e9quences fiscales importantes.<\/p>\n 2.2 Crypto-monnaies acquises dans le cadre d’une activit\u00e9 de \u00ab minage \u00bb<\/strong><\/p>\n Les crypto-monnaies peuvent \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 obtenues en r\u00e9compense de certains services informatiques rendus qui consistent \u00e0 valider, s\u00e9curiser et enregistrer informatiquement des transactions sur un grand livre de compte appel\u00e9 \u00ab blockchain \u00bb (ou cha\u00eene de blocs) par la r\u00e9solution de calculs complexes et sont d\u00e9finis comme \u00e9tant une activit\u00e9 de minage.<\/p>\n Pour le Conseil d’Etat, les crypto-monnaies obtenues dans le cadre d’une activit\u00e9 de minage \u00ab ne constituent pas un gain en capital r\u00e9sultant d’une op\u00e9ration de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable \u00e0 la cr\u00e9ation ou au fonctionnement du syst\u00e8me d’unit\u00e9 de compte virtuelle \u00bb (5)<\/em><\/strong>.<\/p>\n En cons\u00e9quence, la cession de ces crypto-monnaies obtenues en r\u00e9compense de l’activit\u00e9 de minage rel\u00e8ve de la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux.<\/p>\n 3. D\u00e9claration des comptes d’actifs num\u00e9riques d\u00e9tenus \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong><\/p>\n Les comptes \u00e9trangers d’actifs num\u00e9riques, que d\u00e9tiennent les personnes physiques, associations, soci\u00e9t\u00e9s n’ayant pas la forme commerciale, domicili\u00e9es ou \u00e9tablies en France, doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s via le formulaire n\u00b0 3916 (tel est le cas des plateformes en ligne : eToro, Binance, Kraken, Coinbase, Bittrex\u2026).<\/p>\n Une d\u00e9claration doit \u00eatre souscrite pour chaque compte d’actifs num\u00e9riques ouvert.<\/p>\n Le non-respect de cette obligation de d\u00e9claration est passible d’une amende de 750 \u20ac par compte non d\u00e9clar\u00e9 ou 125 \u20ac par omission ou inexactitude dans la limite de 10 000 \u20ac par d\u00e9claration (6)<\/em><\/strong>.<\/p>\n Pour plus d’informations sur l’imposition de vos crypto-monnaies, contactez notre \u00e9quipe fiscale.<\/p>\n (1)<\/em><\/strong> Art. L54-10-1 du Code mon\u00e9taire et financier. Les crypto-monnaies, produits hautement sp\u00e9culatifs, s\u00e9duisent de plus en plus d’investisseurs en qu\u00eate de rentabilit\u00e9. Certaines crypto-monnaies viennent de voir leur cours boursier progresser de plus de 500 % sur une p\u00e9riode de trois mois. L’envol\u00e9e des gains sur les crypto-monnaies pose la question de leur traitement fiscal et il nous a sembl\u00e9 utile de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":17702,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[101],"tags":[50],"class_list":["post-17705","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nos-news","tag-philippe-a-schmidt"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17705","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17705"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17705\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17710,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17705\/revisions\/17710"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17702"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17705"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17705"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sbl.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17705"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n(2)<\/em><\/strong> Art. 150 VH bis et 200 C du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.
\n(3)<\/em><\/strong> Ibid<\/em>.
\n(4)<\/em><\/strong> BOI-BIC-CHAMP-60-50 n\u00b0 730.
\n(5)<\/em><\/strong> Conseil d’Etat, 8e et 3e chambre r\u00e9unies, 26 avril 2018, n\u00b0 417809.
\n(6)<\/em><\/strong> Art. 1736, X du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n