![\"Droit](\"https:\/\/www.sbl.eu\/wp-content\/uploads\/SBL_pantone.jpg\")
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Un nouvel \u00e9pisode pour la protection de la c\u00e9l\u00e8bre semelle rouge en Chine nous interpelle \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
En Chine et pour la premi\u00e8re fois dans ce pays, il pourrait \u00eatre reconnu qu’une marque soit constitu\u00e9e d’une couleur appos\u00e9e \u00e0 un endroit sp\u00e9cifique.<\/p>\n
La marque de chaussures de luxe Christian Louboutin a d\u00e9pos\u00e9 le 3 f\u00e9vrier 2010 une demande d’enregistrement de marque internationale afin d’obtenir la protection, notamment en Chine, de \u00ab la couleur rouge (Pantone n\u00b018.1663TP<\/em>) s’appliquant \u00e0 la semelle de la chaussure \u00bb.<\/p>\n Apr\u00e8s plusieurs rejets de la demande par les juridictions chinoises, au motif que la marque en question \u00e9tait d\u00e9pourvue de caract\u00e8re distinctif, l’affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e jusqu’en seconde instance ; il a alors \u00e9t\u00e9 reconnu qu’un tel signe \u00e9tait susceptible de constituer une marque. Cependant, cette d\u00e9cision d\u00e9montrant une certaine souplesse des tribunaux chinois en mati\u00e8re de droit des marques reste provisoire ; l’affaire doit \u00eatre \u00e0 nouveau port\u00e9e devant le Comit\u00e9 de r\u00e9vision et d’arbitrage des marques chinois et la validit\u00e9 de la marque figurative Louboutin pourrait \u00eatre remise en cause.<\/p>\n Mais que pr\u00e9voit le droit fran\u00e7ais en la mati\u00e8re ? Si, en th\u00e9orie, il n’est pas proscrit de d\u00e9poser une couleur \u00e0 titre de marque, les cas d’octroi sont rares.<\/p>\n L’article L711-1 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d\u00e9finit \u00ab la marque de fabrique, de commerce ou de service<\/em> \u00bb comme \u00ab un signe susceptible de repr\u00e9sentation graphique servant \u00e0 distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer un tel signe […] les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs<\/em> \u00bb.<\/p>\n Comme toute marque, un tel signe devra \u00eatre distinctif, c’est-\u00e0-dire permettre \u00e0 un consommateur d’identifier l’origine commerciale des produits\/services d\u00e9sign\u00e9s par rapport \u00e0 ceux des concurrents. Or, une couleur \u00e9tant rarement per\u00e7ue comme un \u00e9l\u00e9ment distinctif, celle-ci acquiert g\u00e9n\u00e9ralement sa distinctivit\u00e9 par l’usage ; autrement dit, du fait de son exploitation massive, la couleur sera imm\u00e9diatement associ\u00e9e par le consommateur au titulaire de la marque. Tel est le cas de la couleur lilas de Milka<\/em>, l’orange d’Herm\u00e8s<\/em> ou encore le bleu aqua de Tiffany<\/em> qui font aujourd’hui l’objet de marques enregistr\u00e9es, connues et reconnues.<\/p>\n Plus encore, ce signe devra pouvoir faire l’objet d’une repr\u00e9sentation graphique claire et pr\u00e9cise. Cette derni\u00e8re condition ne sera pas remplie en reproduisant simplement la couleur sur papier ; la nuance de couleur devra \u00eatre clairement identifi\u00e9e et pr\u00e9cise \u00e0 l’aide d’un code couleur internationalement reconnu comme le Pantone par exemple.<\/p>\n La jurisprudence r\u00e9cente souligne que les marques constitu\u00e9es d’une couleur ne remplissent pas ais\u00e9ment ces deux conditions. Cependant, celles-ci ne seront pas totalement d\u00e9nu\u00e9es de protection.<\/p>\n Certaines couleurs font partie de l’identit\u00e9 visuelle d’entreprises mais ne b\u00e9n\u00e9ficiant en revanche pas du statut de marque. Cependant, dans le cas o\u00f9 un concurrent reprend ces m\u00eames couleurs de fa\u00e7on \u00e0 tromper le public, l’entreprise pourra b\u00e9n\u00e9ficier d’une protection revendiqu\u00e9e sur le fondement de la concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n