Avocats
Par une décision rendue le 11 mars 2022, le Conseil d’Etat a jugé que la société Alone et Co n’a pas commis d’acte anormal de gestion en consentant une promesse unilatérale de cession de titres à un dirigeant de sa filiale et en lui cédant ... lire la suite
Une partie de nos équipes va participer à la Conférence EMEA de notre réseau MSI Global Network du 13 au 15 mai à Lisbonne. Cette conférence sera l’occasion de retrouver nos amis et partenaires “in real life” après deux ans de rencontres ... lire la suite
Le Conseil d’Etat vient confirmer la nécessité de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit pour requalifier en salaires les plus-values réalisées par l’intermédiaire d’une société interposée. Par une décision rendue le 28 janvier ... lire la suite
Le Guide Décideurs 2021 a classé notre département Fiscalité parmi les meilleurs cabinets sur les quatre pratiques suivantes : fiscalité des LBO, fiscalité des transactions, fiscalité des associations et organismes à but non lucratif, et contentieux fiscal ... lire la suite
L’administration fiscale a publié le 21 décembre 2021 ses commentaires sur le régime Dutreil transmission résultant de la loi de finance 2019 L’administration fiscale vient de publier la version finale de ses commentaires relatifs au régime dit ... lire la suite
Le Guide Décideurs 2021 a classé notre département Fiscalité parmi les meilleurs cabinets sur les quatre pratiques suivantes : fiscalité des LBO, fiscalité des transactions, fiscalité des associations et organismes à but non lucratif, et contentieux fiscal ... lire la suite
Le Conseil d’Etat saisit le Conseil Constitutionnel sur la conformité à la constitution de l’article 150-0 A du CGI qui ne permet pas au contribuable qui a cédé ses titres par le biais d’un crédit-vendeur de réduire son imposition en fonction des sommes ... lire la suite
Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté à l’Assemblée Nationale le 22 septembre dernier. Notre département Fiscal vous propose une synthèse des principales mesures qui pourraient être adoptées en janvier prochain, notamment des modalités ... lire la suite
Par trois décisions rendues en formation plénière le 13 juillet dernier (1), le Conseil d’Etat a précisé les conditions d’imposition de gains résultant de l’attribution de bons de souscriptions d’actions (« BSA ») ou d’options ... lire la suite

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