Avocats
Victoire pour Laguiole, village de l’Aveyron célèbre pour ses couteaux au manche siglé d’une abeille, qui depuis le 5 mars dernier tire avantage de la décision de la Cour d’Appel de Paris qui a annulé vingt marques reprenant la ... lire la suite
Schmidt Brunet Litzler a accompagné la société américaine Web Industries Inc. dans l’acquisition des sociétés françaises Omega Systèmes Atlantique et Omega Systèmes Aquitaine. La cession est intervenue entre Web Industries International Holding Company ... lire la suite
« Hakuna Matata » ! Un grand nombre d’entre nous rattachera cette phrase à la firme américaine Disney et à son film d’animation le Roi Lion. Toutefois, cette phrase ne jouit plus de l’insouciance des années 90. Ce crédo si connu ... lire la suite
Au-delà d’une éventuelle protection par le droit d’auteur, tout graphisme ou design peut être protégé par le droit des dessins et modèles. Toute reproduction sans autorisation d’un graphisme ou d’un design protégé par le droit des ... lire la suite
Telle est la précaution indispensable à prendre par tout chef d’entreprise et qu’il est bon de rappeler en cette période de rentrée ! Contrairement au système américain, en droit français, une entreprise n’est pas automatiquement ... lire la suite
La Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché, ce mardi 12 juin et a donné raison à Christian Louboutin : la couleur, positionnée sur un produit ou une partie de produit, peut être enregistrée à titre de marque en Union européenne, dès lors ... lire la suite
Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d’enregistrement ou à la date de la priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué, c’est-à-dire rendu accessible au public (ex. ... lire la suite
Le/La candidat(e) doit disposer de très bonnes connaissances en droit des marques. Une première expérience en cabinet d’avocats, de CPI ou dans un service juridique en propriété intellectuelle serait appréciée. Il/Elle traitera essentiellement de ... lire la suite
A 8h30 les jeudi 3 mai et mercredi 16 mai . Quelles démarches entreprendre ? Comment déterminer votre statut ? Comment réaliser et conserver le registre de traitement ? Quand et comment exécuter les analyses d’impact ? Qui sera votre délégué à la ... lire la suite
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