L’employeur peut sanctionner un représentant du personnel pour des faits commis dans l’exercice de son mandat. Dans un arrêt du 15 juin 2022, la Cour de cassation a jugé qu’un membre du comité d’entreprise européen n’avait pas ... lire la suite
Selon la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la liberté d’expression est un droit reconnu à toute personne (1). L’employeur peut encadrer cette liberté d’expression seulement si les ... lire la suite
Une partie de nos équipes va participer à la Conférence EMEA de notre réseau MSI Global Network du 13 au 15 mai à Lisbonne. Cette conférence sera l’occasion de retrouver nos amis et partenaires “in real life” après deux ans de rencontres ... lire la suite
L’accord sur le télétravail ou la charte télétravail en vigueur dans l’entreprise précise les conditions de retour à une exécution du contrat de travail en présentiel (1). En leur absence, la réversibilité peut alors être prévue et organisée par ... lire la suite
Le régime juridique de la liberté d’expression du salarié a été fixé à l’occasion de plusieurs décisions de la Cour de cassation : « si le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à ... lire la suite
Une réflexion générale et des débats sur le statut et la protection des travailleurs utilisateurs de plateformes ont lieu depuis plusieurs années tant en France que dans de nombreux autres pays. Les différentes actions menées par des livreurs et des ... lire la suite
