A l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs clients.
Ces cadeaux font l’objet d’un régime fiscal spécifique, que ce soit en matière d’impôt sur les bénéfices ou en matière de TVA, qu’il semble utile de rappeler à cette période de l’année.
1. Impôt sur les bénéfices
Au regard de l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du bénéfice imposable lorsqu’ils relèvent d’une gestion normale, ce qui signifie que lesdits cadeaux doivent être effectués dans l’intérêt direct de l’entreprise distributrice.
Aucune condition liée à la valeur du cadeau n’est, en principe, fixée mais l’administration fiscale pourra toutefois contester la déductibilité de la charge si elle considère que la valeur du cadeau est exagérée. L’administration devra alors démontrer que la dépense n’a pas été effectuée dans l’intérêt de l’entreprise. La valeur du cadeau considérée comme excessive pourra être réintégrée dans les bénéfices imposables de l’entreprise distributrice.
Par ailleurs, les cadeaux d’entreprises, dont le montant global excède 3 000 € par exercice, doivent être inscrits dans le relevé détaillé des frais généraux qui doit être fourni à l’appui de la déclaration de résultats des entreprises.
A défaut, le paiement d’une amende égale à 5 % du montant des sommes ne figurant pas sur le relevé détaillé des frais généraux sera due.
Cette amende est réduite à 1 % lorsque les frais sont déductibles des résultats de l’entreprise.
On notera toutefois que les cadeaux d’entreprises correspondant à des objets spécialement conçus pour la publicité de l’entreprise distributrice, c’est-à-dire comportant une inscription publicitaire apparente et indélébile de ladite l’entreprise, et dont la valeur ne dépasse pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire, n’ont pas à être inscrits sur le relevé des frais généraux.
2. Seuil de récupération de la TVA
En principe, la TVA afférente à des biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération inférieure à leur prix normal n’est pas déductible.
Cette règle vaut quelle que soit la qualité du bénéficiaire et même si le cadeau a été fait dans l’intérêt de l’entreprise.
Néanmoins, cette règle ne s’applique pas pour les objets de très faible valeur.
En conséquence, la TVA afférente à ces objets de très faible peut être déductible.
La condition relative à la très faible valeur de l’objet est remplie lorsque la valeur unitaire dudit objet n’excède pas 69 € TTC.
La valeur de 69 € TTC s’apprécie :
– En tenant compte des éventuels frais de distribution à la charge de l’entreprise, notamment des frais de port et d’emballage ;
– Par année et par destinataire. Lorsque plusieurs cadeaux sont faits à un même bénéficiaire, la valeur totale des cadeaux qui lui sont offerts au cours d’une même année ne doit pas excéder 69 € TTC.
Le montant de 69 € sera réévalué à compter du 1er janvier 2021.
