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Quiz Droit Social

En cette fin d’année 2020, nous tenions à vous remercier pour votre fidèle lecture et nous vous proposons un petit quiz pour tester vos connaissances en droit social.
Une façon ludique de réviser tout ce qui nous a paru important de partager avec vous pour vous accompagner dans ce contexte si particulier.

À vous de jouer !

Question n°1
Depuis la loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises dite « loi PACTE », depuis le 1er janvier 2020, le seuil au-dessus duquel un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises est de :

a. 50 salariés
b. 20 salariés
c. 11 salariés

Question n°2
Que signifie DUER ?

a. Document unique d’entretien de réévaluation
b. Document unique d’évaluation des risques
c. Déclaration unique d’évaluation des retards

Question n°3
Un salarié qui accepte des cadeaux d’affaires en dépit des règles éthiques internes à la société, peut-il être :

a. Licencié pour faute grave
b. Privé de prime de fin d’année
c. Privé de cadeaux à Noël

Question n°4
Une société a licencié une salariée pour faute grave à la suite de la publication sur son compte Facebook d’une photo de la nouvelle collection de son entreprise, la Cour de cassation a :

a. Jugé que ce licenciement était bien fondé
b. Enjoint de fermer le compte Facebook de la salariée
c. Demandé des remises sur les prix de la nouvelle collection

Question n°5
Que se passe-t-il en cas d’absence de consultation du Comité Social et Economique (CSE) lors d’un licenciement pour inaptitude non professionnel ?

a. Le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse
b. Le licenciement demeure justifié
c. Le CSE sera vexé

Question n°6
Les personnes en état de vulnérabilité peuvent être placées en activité partielle doivent répondre à deux conditions qui sont :

a. Répondre à l’un des 12 critères présentant une situation à risque définis par décret et de ne pouvoir recourir ni totalement au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur son lieu de travail ou sur le trajet domicile-trajet
b. Rédiger une attestation sur l’honneur et ne pas pouvoir recourir au télétravail
c. Obtenir un certificat médical et ne pas avoir d’ordinateur portable

Question n°7
Depuis le 1er janvier 2020, la taxe forfaitaire de 10 euros dont doivent s’acquitter les employeurs pour chaque recours au contrat à durée déterminée d’usage a :

a. Été doublée
b. Été triplée
c. Été supprimée

Question n°8
Les entretiens professionnels qui devaient être organisés par l’employeur, peuvent être reportés à son initiative jusqu’au :

a. 31 décembre 2020
b. 30 juin 2021
c. 30 juin 2022

Question n°9
Qu’est-ce que le bore-out ?

a. C’est un syndrome d’épuisement professionnel causé par l’ennui
b. C’est un syndrome de fatigue du salarié causé par un excès de travail
c. C’est un burn-out avec un mauvais accent anglais

Question n°10
Un employeur peut produire en justice des éléments concernant le salarié qui porteraient atteinte à sa vie privée uniquement si cette production est :

a. Indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi
b. Nécessaire à l’exercice du droit à la preuve
c. Dans l’intérêt légitime de la société

Quel est votre score ?

Réponses ci-dessous :

Question n°1 : a. 50 salariés.
Question n°2 : b. Document unique d’évaluation des risques.
Question n°3 : a. Licencié pour faute grave.
Question n°4 : a. Jugé que ce licenciement était bien fondé.
Question n°5 : a. Le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse.
Question n°6 : a. Répondre à l’un des 12 critères présentant une situation à risque et de ne pouvoir recourir ni totalement au télétravail ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur son lieu de travail ou sur le trajet domicile-trajet.
Question n°7 : c. Été supprimée.
Question n°8 : b. 30 juin 2021.
Question n°9 : a. C’est un syndrome d’épuisement professionnel causé par l’ennui.
Question n°10 : a. Indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi.

Photo par Jon Tyson sur Unsplash

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