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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 21 juin 2018 (Cass. Civ 2e. 21 juin 2018, n°17-15.984) Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de cassation est venue répondre à la question suivante : Un accident de ski d’un salarié ... lire la suite
Dans le cadre des prochaines lois de finances et loi de sécurité sociale, plusieurs réformes devraient impacter l’imposition en France des non-résidents. Tour d’horizon des principales mesures envisagées : Exonération de la plus-value de cession ... lire la suite
Pour janvier 2019, le département de Droit Social (une associée et deux collaboratrices) recherche un(e) collaborateur ou collaboratrice ayant 4/6 ans d’expérience, avec une solide formation en droit social et une très bonne maitrise de ... lire la suite
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