Avocats
Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d’enregistrement ou à la date de la priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué, c’est-à-dire rendu accessible au public (ex. ... lire la suite
Le/La candidat(e) doit disposer de très bonnes connaissances en droit des marques. Une première expérience en cabinet d’avocats, de CPI ou dans un service juridique en propriété intellectuelle serait appréciée. Il/Elle traitera essentiellement de ... lire la suite
A 8h30 les jeudi 3 mai et mercredi 16 mai . Quelles démarches entreprendre ? Comment déterminer votre statut ? Comment réaliser et conserver le registre de traitement ? Quand et comment exécuter les analyses d’impact ? Qui sera votre délégué à la ... lire la suite
Quelles démarches entreprendre ? Comment déterminer votre statut ? Comment réaliser et conserver le registre de traitement ? Quand et comment exécuter les analyses d’impact ? Qui sera votre délégué à la protection des données ? Que faire en cas de ... lire la suite
Nouvelles mesures facilitant la prise de décision et la participation des associés au sein des sociétés anonymes (SA), des sociétés en commandite par actions (SCA) ainsi que des sociétés à responsabilité limitée (SARL) introduites par le décret n° 2018-146 ... lire la suite

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